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Les initiatives de l’Union européenne face au risque épidémique du coronavirus

Article Contentieux - Arbitrage - Droit pénal des affaires | 04/03/20 | 6 min. | Pierre Sellal

Santé

Par son origine, la rapidité de sa diffusion, les risques létaux qui lui sont associés, son impact sur la vie économique et la mobilité, le coronavirus est un enjeu de dimension européenne, qui concerne l’ensemble des Etats membres.

Cependant, les politiques susceptibles d’être conduites et les mesures à mettre en place pour y faire face sont, pour l’essentiel, de la compétence des Etats membres et non de celle de l’Union européenne, plaçant celle-ci dans une situation délicate face à en enjeu perçu comme d’ampleur européenne et pouvant affecter fortement les politiques de l’UE.
 

1. La première mesure prise par les autorités européennes vise à collecter, rassembler et diffuser auprès des Etats membres les données épidémiologiques et toutes les informations pertinentes sur les mesures prises par les autorités nationales.

A cette fin une agence européenne, le European Centre for Disease Prevention and Control, a ouvert un site dédié et accessible à tous qui actualise en permanence les données disponibles.

La présidence (actuellement exercée par la Croatie) du Conseil des ministres a de son côté décidé d’activer le dispositif de gestion de crise de l’Union européenne nommé IPCR (Integrated Crisis Response), destiné à appuyer la coordination entre les autorités concernées, au niveau national et européen, et à permettre la prise de décisions rapides en fonction des besoins. Ce dispositif permet un échange continu entre les autorités responsables.
 

2. Sur le plan du soutien à l’effort de recherche, la Commission a lancé un appel exceptionnel à projets portant sur le diagnostic et le suivi clinique des patients infectés. Ils feront l’objet d’une procédure accélérée et les financements nécessaires ont été réservés dans le budget de l’UE.

Les ministres de la Santé ont évoqué ces actions l’occasion d’un Conseil extraordinaire réuni le 13 février à Bruxelles.
 

3. Dans le contexte des restrictions susceptibles d’être apportées à la mobilité des personnes dans l’objectif d’enrayer la diffusion du virus, la question des contrôles aux frontières internes et externes de l’Union européenne, voire de leur fermeture, a été évoquée.

Comme l’a rappelé la Commission les mesures de confinement des personnes ou de restriction à la mobilité relèvent de la seule compétence des Etats membres. Le rétablissement des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen est une possibilité reconnue aux Etats dans des situations d’urgence et de nécessité avérée ; cependant, aucun Etat membre n’a pris à ce jour d’initiative dans cette direction.
 

4. L’appréciation des conséquences économiques de la crise sanitaire est menée à la fois par la Banque Centrale Européenne, la Commission et les instances du Conseil. Tous s’accordent pour en confirmer l’impact, sans que son ampleur et sa durée puissent à ce jour être anticipés. Une concertation des ministres de l’économie et des finances se tiendra le 4 mars.

Le commissaire chargé des questions économiques a indiqué que « l’UE est prête à utiliser tous les outils, en matière de politique, si nécessaire, pour protéger l'activité et la croissance ».

C’est dans ce contexte que certains, en Italie notamment, ont évoqué la possibilité d’un assouplissement des règles budgétaires européennes, pour tenir compte à la fois de l’impact récessif de la crise et des dépenses supplémentaires qu’elle pourrait exiger. La Commission a indiqué que des dépenses liées à la lutte contre l'épidémie pourraient ainsi bénéficier des flexibilités offertes par le pacte de stabilité, tout en relevant qu’elle n'a pas encore reçu de demandes en ce sens de la part d’un Etat.


MISE A JOUR - le 11/03/2020


Initiatives et actions engagées par l’Union européenne.


1. Coordination des mesures prises au niveau national par les Etats membres et synthèse des informations disponibles.

- Une conférence téléphonique se tient quotidiennement entre les ministres de la santé et les ministres de l’Intérieur des 27, avec les membres compétents de la Commission.

- Le centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDS) assure une compilation régulière des données disponibles sur l’épidémie et sa diffusion.

- Lancement d’un inventaire des équipements de protection et d’appareils respiratoires disponibles, et des capacités de production de ces équipements.

- Deux Etats limitrophes, l’Autriche (sauf attestation de non-contamination) et la Slovénie ont fermé leurs frontières aux personnes en provenance d’Italie.



2. Recherche :

- Les financements consacrés aux recherches sur des vaccins, le diagnostic et le traitement ont été abondés à hauteur de 140 M€ (fonds publics et privés).


3. Situation économique.

- La Commission veillera à ce que des aides d’Etat puissent être versées par les gouvernements aux entreprises qui en ont besoin, implicitement en appliquant de manière appropriée les règles du traité à cet égard.

- De même, les « flexibilités » prévues dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pourront être mobilisées afin de ne pas contraindre les capacités d’intervention budgétaire des Etats.

- Une « Initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus » a été annoncée par la Commission. Elle vise à mobiliser rapidement une capacité d’investissement de 25 milliards d’euros, au bénéfice des systèmes de soins de santé, des PME, des marches du travail ainsi que « d’autres composantes vulnérables « de l’économie, avec l’objectif d’une disponibilité très rapide de ces financements.



4. Mesures sectorielles.

- Annonce par la Commission d’un assouplissement des règles relatives à l’obligation faites aux compagnies aériennes d’utiliser effectivement les slots dont ils disposent dans les aéroports européens.


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