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Pierre Sellal

Senior Counsel

Pierre Sellal a rejoint August-Debouzy en janvier 2018, en tant que senior counsel. Ambassadeur de France, il a consacré la plus grande partie de sa carrière aux affaires européennes. Il a notamment exercé pendant plus de dix ans les fonctions d’ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, qu’il a occupées jusqu’à fin 2017.

A ce titre, il a été un acteur direct de toutes les grandes négociations européennes.

Après avoir mené pendant 40 ans une carrière de diplomate, au cours de laquelle il a exercé les fonctions les plus importantes au sein du ministère des affaires étrangères (directeur de cabinet du ministre, puis secrétaire général du ministère), Pierre Sellal a souhaité apporter la contribution de son expertise de l’environnement européen, international et stratégique aux activités du cabinet August Debouzy.

Expertise

  • Résolution des litiges
  • Droit européen


Formation

  • ENA, Paris, 1977
  • Faculté de Droit de Strasbourg, 1973


Langues

Français | Anglais

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Government Relations Practice (Lawyer of the Year)

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    A travers la remise sur le métier des directives CSRD et CS3D et des obligations créées par celles-ci pour les entreprises, l’Union européenne est en fait appelée à réévaluer ses priorités et ses objectifs dans leur contexte politique, économique et stratégique.

    Face au constat des déficits de compétitivité des entreprises européennes soulignés par le rapport Draghi, ce dernier évoquant à ce titre notamment les surcharges normatives et bureaucratiques, rendue plus attentive aussi aux difficultés concrètes d’application par les sociétés concernées des exigences en matière de durabilité qui leur étaient imposées par ces textes, la Commission a déclaré, au début de cette année, s’engager résolument dans une démarche de simplification. Dans ce cadre, elle a proposé en février dernier un premier train de mesures « omnibus », visant en particulier lieu à reporter d’un an le calendrier initialement prévu pour la mise en application des nouvelles obligations de reporting créées par les directives CSRD et CS3D, pour toutes les catégories d’entreprises concernées. Elle y a ajouté une série d’allègements et de clarifications des dispositions de substance figurant dans ces directives. L’autorité législative (le Parlement européen et le Conseil) ont entériné le report de calendrier ; le travail de négociation sur les modifications de substance à apporter à chacun des deux textes est en cours, avec l’objectif, nécessaire compte tenu de la situation juridique confuse créée par les changements, de finaliser celui-ci d’ici la fin de l’année.

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    Le paquet « Omnibus » : quelles nouvelles règles européennes en matière de durabilité ?

    La Commission européenne a présenté le 26 février un ensemble de propositions destinées à simplifier les règles imposées aux entreprises au titre de la soutenabilité. Selon elle, ces propositions de « recalibrage » de certaines des règles européennes dans un sens favorable à la croissance permettront une mise en œuvre davantage « cost effective » des objectifs politiques réaffirmés par l’Union européenne, et s’inscrivent ainsi dans le fil des recommandations du rapport Draghi.

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    Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre

    A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte et l’usage. Un usage qui, en l’occurrence, dépend pour beaucoup du rapport de force politique entre le Président et le Premier ministre.

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    Union européenne : ce que peut changer la cohabitation

    Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. En France, c'est le Président de la République qui siège au Conseil européen. Ce Conseil prend les grandes décisions politiques de l'Union, mais n'a pas de pouvoir législatif. La mise en œuvre de ses décisions est assurée par la Commission européenne et les négociations entre les États membres. En période de cohabitation, une coordination entre le Président et le gouvernement est nécessaire pour éviter des contradictions et maintenir la crédibilité de la France. Le membre français de la Commission européenne est désigné par le gouvernement, avec une préférence exprimée par le Président, et doit être approuvé par le Conseil et le Parlement européen.

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    « Souveraineté technologique : quelle stratégie pour la France, l’Allemagne et l’Europe dans le nouvel environnement mondial ? »

    I. La première leçon que l’on peut retenir de ce colloque et de ce que nous avons entendu, grâce à des interventions d’une grande richesse, c’est la pleine justification de la démarche entreprise pour promouvoir une plus forte autonomie technologique européenne. Pour trois raisons au moins.

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    Trois questions à Pierre Sellal à propos du Conseil européen réuni le 9 février 2023

    Il s’agissait d’une réunion « extraordinaire » du Conseil européen (la session habituelle dite de printemps se tiendra les 23 et 24 mars prochain), qui devait être consacrée essentiellement aux enjeux migratoires, en raison de l’augmentation rapide des flux de migrants vers l’Europe, notamment « irréguliers », depuis la fin de la crise sanitaire.

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    Note sur la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises

    La directive dite « CRSD », relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises fera l’objet dans les prochaines semaines d’une adoption définitive, après l’accord réalisé sur sa substance entre les deux branches de l’autorité législative, le Parlement européen et le Conseil, au cours du mois de juin. S’agissant de ce dernier, le Comité des représentants permanents a déjà approuvé le texte le 29 juin dernier. Le vote final du Parlement est attendu pour l’automne 2022.

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