Pierre Sellal

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Le paquet « Omnibus » : quelles nouvelles règles européennes en matière de durabilité ?

La Commission européenne a présenté le 26 février un ensemble de propositions destinées à simplifier les règles imposées aux entreprises au titre de la soutenabilité. Selon elle, ces propositions de « recalibrage » de certaines des règles européennes dans un sens favorable à la croissance permettront une mise en œuvre davantage « cost effective » des objectifs politiques réaffirmés par l’Union européenne, et s’inscrivent ainsi dans le fil des recommandations du rapport Draghi.

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Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre

A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte et l’usage. Un usage qui, en l’occurrence, dépend pour beaucoup du rapport de force politique entre le Président et le Premier ministre.

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Union européenne : ce que peut changer la cohabitation

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. En France, c'est le Président de la République qui siège au Conseil européen. Ce Conseil prend les grandes décisions politiques de l'Union, mais n'a pas de pouvoir législatif. La mise en œuvre de ses décisions est assurée par la Commission européenne et les négociations entre les États membres. En période de cohabitation, une coordination entre le Président et le gouvernement est nécessaire pour éviter des contradictions et maintenir la crédibilité de la France. Le membre français de la Commission européenne est désigné par le gouvernement, avec une préférence exprimée par le Président, et doit être approuvé par le Conseil et le Parlement européen.

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« Souveraineté technologique : quelle stratégie pour la France, l’Allemagne et l’Europe dans le nouvel environnement mondial ? »

I. La première leçon que l’on peut retenir de ce colloque et de ce que nous avons entendu, grâce à des interventions d’une grande richesse, c’est la pleine justification de la démarche entreprise pour promouvoir une plus forte autonomie technologique européenne. Pour trois raisons au moins.

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Trois questions à Pierre Sellal à propos du Conseil européen réuni le 9 février 2023

Il s’agissait d’une réunion « extraordinaire » du Conseil européen (la session habituelle dite de printemps se tiendra les 23 et 24 mars prochain), qui devait être consacrée essentiellement aux enjeux migratoires, en raison de l’augmentation rapide des flux de migrants vers l’Europe, notamment « irréguliers », depuis la fin de la crise sanitaire.

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Note sur la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises

La directive dite « CRSD », relative à la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises fera l’objet dans les prochaines semaines d’une adoption définitive, après l’accord réalisé sur sa substance entre les deux branches de l’autorité législative, le Parlement européen et le Conseil, au cours du mois de juin. S’agissant de ce dernier, le Comité des représentants permanents a déjà approuvé le texte le 29 juin dernier. Le vote final du Parlement est attendu pour l’automne 2022.

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Sanctions et mesures restrictives à la suite de la crise en Ukraine : derniers développements

Sanctions et mesures restrictives à la suite de la crise en Ukraine : derniers développements.

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Quelle est la portée de l’accord conclu aujourd’hui entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et quelle sera la situation pour les échanges entre les deux parties à compte du 1er janvier 2021 ?

Quelle est la portée de l’accord conclu aujourd’hui entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et quelle sera la situation pour les échanges entre les deux parties à compte du 1er janvier 2021 ?

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Soutien à l’économie, relance budgétaire et rôle des instruments européens.

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Volatilité des titres, actifs stratégiques et investissements étrangers

La Commission européenne encourage les États membres à contrôler les investissements directs étrangers alors que des entreprises stratégiques sont fragilisées par la baisse des cours de leurs actions du fait de la crise sanitaire. ​​​​​​​