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Les échanges commerciaux avec l’Iran après le retrait américain du JCPOA : appréciation du dispositif SPV INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchange).

Le dispositif INSTEX a pour but de faciliter le commerce « légitime » avec l’Iran, en offrant aux opérateurs qui souhaitent commercer avec ce pays un outil propre à suppléer à la quasi-disparition des canaux bancaires traditionnels. Il ne constitue pas un établissement de crédit, ne dispose pas d’une licence bancaire et n’a pas pour objet de financer des opérations, mais uniquement de faciliter leur paiement. Dans ce but, il fonctionnera sur la base d’un mécanisme de compensation, reposant sur un équilibre entre les importateurs et les exportateurs européens, les derniers se faisant payer par les premiers.

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Brexit : après le rejet par les Communes de l’accord de retrait

Attendu par la majorité des observateurs, le rejet par les Communes, hier soir, du projet d’accord de retrait négocié entre les 27 et le gouvernement britannique a néanmoins surpris par son ampleur : 230 voix ont manqué au premier ministre, dont celles de 118 membres de son propre parti.

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Brexit : la situation après les décisions prises à Bruxelles le 25 novembre.

Une étape décisive sur le chemin du retrait, le 29 mars 2019, du Royaume-Uni de l’Union européenne a été franchie le 25 novembre avec l’approbation, par le Royaume-Uni et les 27 autres Etats membres de l’UE, des termes de « l’accord de retrait » prévu par le traité (article 50), ainsi que d’une « déclaration politique » qui constitue la trame du futur statut du Royaume-Uni, devenu pays tiers, vis-à-vis de l’Union européenne.

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Le Brexit : l’état des discussions à 8 mois de l’échéance du 30 mars 2019 appelle chacun à s’y préparer.

Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de quitter l’union européenne. Sauf si un accord de retrait devait fixer une autre date ou si le Conseil européen, à l’unanimité, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (et en accord avec le Royaume-Uni) devait décider de la retarder, le Royaume-Uni cessera, le 30 mars 2019 d’être un Etat membre de l’Union et deviendra un pays tiers. Cette modification de son statut impliquera pour l’UE, pour le Royaume-Uni, pour les 27 Etats membres, pour leurs entreprises respectives, des changements importants, qu’il leur importe d’anticiper et de préparer.