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Sanctions et mesures restrictives à la suite de la crise en Ukraine : derniers développements
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Pierre Sellal
Senior Counsel
Pierre Sellal a rejoint August-Debouzy en janvier 2018, en tant que senior counsel. Ambassadeur de France, il a consacré la plus grande partie de sa carrière aux affaires européennes. Il a notamment exercé pendant plus de dix ans les fonctions d’ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, qu’il a occupées jusqu’à fin 2017.
A ce titre, il a été un acteur direct de toutes les grandes négociations européennes.
Après avoir mené pendant 40 ans une carrière de diplomate, au cours de laquelle il a exercé les fonctions les plus importantes au sein du ministère des affaires étrangères (directeur de cabinet du ministre, puis secrétaire général du ministère), Pierre Sellal a souhaité apporter la contribution de son expertise de l’environnement européen, international et stratégique aux activités du cabinet August Debouzy.
Expertise
Formation
- ENA, Paris, 1977
- Faculté de Droit de Strasbourg, 1973
Langues
Français | Anglais
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Quelle est la portée de l’accord conclu aujourd’hui entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et quelle sera la situation pour les échanges entre les deux parties à compte du 1er janvier 2021 ?
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Soutien à l’économie, relance budgétaire et rôle des instruments européens.
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Volatilité des titres, actifs stratégiques et investissements étrangers
La Commission européenne encourage les États membres à contrôler les investissements directs étrangers alors que des entreprises stratégiques sont fragilisées par la baisse des cours de leurs actions du fait de la crise sanitaire.
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Coronavirus - Appréciation des dernières décisions prises par l’Union européenne
Toute appréciation des mesures prises par l’Union européenne au regard de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19 doit tenir compte du caractère très limité des compétences dévolues à l’Union dans le domaine de la santé par le Traité. Celles-ci ne sont significatives qu’en matière de mise sur le marché et de circulation des médicaments. En outre, le caractère massif des soutiens à l’économie que réclame la mise à l’arrêt des économies dépasse de très loin les capacités du budget européen. Seuls les Etats membres et leurs budgets nationaux sont susceptibles de mobiliser les moyens nécessaires. Il en résulte que l’action de l’Union européenne doit surtout viser à ne pas empêcher les Etats membres de faire, ainsi qu’à accompagner leurs actions nationales.
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Les initiatives de l’Union européenne face au risque épidémique du coronavirus
Par son origine, la rapidité de sa diffusion, les risques létaux qui lui sont associés, son impact sur la vie économique et la mobilité, le coronavirus est un enjeu de dimension européenne, qui concerne l’ensemble des Etats membres. Cependant, les politiques susceptibles d’être conduites et les mesures à mettre en place pour y faire face sont, pour l’essentiel, de la compétence des Etats membres et non de celle de l’Union européenne, plaçant celle-ci dans une situation délicate face à en enjeu perçu comme d’ampleur européenne et pouvant affecter fortement les politiques de l’UE.
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Colloque Arbitrage et Compliance > 27 juin 2019
August Debouzy organise, en partenariat avec Le Club des Juristes, un colloque exceptionnel sur le thème "Arbitrage et Compliance" le jeudi 27 juin de 8h30 à 18h au Conseil économique, social et environnemental.
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Les échanges commerciaux avec l’Iran après le retrait américain du JCPOA : appréciation du dispositif SPV INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchange).
Le dispositif INSTEX a pour but de faciliter le commerce « légitime » avec l’Iran, en offrant aux opérateurs qui souhaitent commercer avec ce pays un outil propre à suppléer à la quasi-disparition des canaux bancaires traditionnels. Il ne constitue pas un établissement de crédit, ne dispose pas d’une licence bancaire et n’a pas pour objet de financer des opérations, mais uniquement de faciliter leur paiement. Dans ce but, il fonctionnera sur la base d’un mécanisme de compensation, reposant sur un équilibre entre les importateurs et les exportateurs européens, les derniers se faisant payer par les premiers.
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Brexit : après le rejet par les Communes de l’accord de retrait
Attendu par la majorité des observateurs, le rejet par les Communes, hier soir, du projet d’accord de retrait négocié entre les 27 et le gouvernement britannique a néanmoins surpris par son ampleur : 230 voix ont manqué au premier ministre, dont celles de 118 membres de son propre parti.
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Brexit : la situation après les décisions prises à Bruxelles le 25 novembre.
Une étape décisive sur le chemin du retrait, le 29 mars 2019, du Royaume-Uni de l’Union européenne a été franchie le 25 novembre avec l’approbation, par le Royaume-Uni et les 27 autres Etats membres de l’UE, des termes de « l’accord de retrait » prévu par le traité (article 50), ainsi que d’une « déclaration politique » qui constitue la trame du futur statut du Royaume-Uni, devenu pays tiers, vis-à-vis de l’Union européenne.
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