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CJUE 22 décembre 2022 Amazon c/ Louboutin : vers une responsabilité accrue des plateformes d’e-commerce en cas de contrefaçon de marque
Article Droit européen | 20/02/23 | 2 min. |
Dans une affaire opposant Christian Louboutin à Amazon, au sujet d’annonces de vendeurs tiers relatives à des chaussures à semelles rouges contrefaisantes publiées sur la place de marché en ligne, la Grande chambre de la Cour de justice a rendu un arrêt qui bouleverse les certitudes en matière de responsabilité des plateformes d’e-commerce.
La CJUE considère en effet qu’Amazon peut être tenue personnellement responsable de la promotion et de la commercialisation des faux produits Louboutin par des vendeurs tiers, dès lors que « l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif, a l’impression qu’Amazon commercialise elle-même, en son nom et pour son propre compte, les produits [contrefaisants] ». En pareille circonstance, la Cour de justice retient ainsi que l’exploitant d’une place de marché en ligne peut être considéré comme faisant lui-même un usage d’un signe protégé à titre de marque au sens de l’article 9(2)(a) du Règlement n°2017/1001 sur la marque de l’Union européenne.
Parmi les critères retenus par la Cour pour identifier un tel usage et caractériser, par conséquent, la responsabilité de la plateforme, on note la prise en compte du mode de présentation des annonces (dans le cas d’Amazon, uniformité des annonces émanant d’Amazon ou de vendeurs tiers) et l’existence ou non de services complémentaires offerts par la plateforme consistant notamment dans le stockage et l’expédition des produits.
A n’en pas douter, la solution retenue par cet arrêt conduira les juridictions nationales à faire évoluer leur jurisprudence en la matière, de même qu’elle devrait inciter les plateformes à adapter leurs modes de fonctionnement.
La CJUE considère en effet qu’Amazon peut être tenue personnellement responsable de la promotion et de la commercialisation des faux produits Louboutin par des vendeurs tiers, dès lors que « l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif, a l’impression qu’Amazon commercialise elle-même, en son nom et pour son propre compte, les produits [contrefaisants] ». En pareille circonstance, la Cour de justice retient ainsi que l’exploitant d’une place de marché en ligne peut être considéré comme faisant lui-même un usage d’un signe protégé à titre de marque au sens de l’article 9(2)(a) du Règlement n°2017/1001 sur la marque de l’Union européenne.
Parmi les critères retenus par la Cour pour identifier un tel usage et caractériser, par conséquent, la responsabilité de la plateforme, on note la prise en compte du mode de présentation des annonces (dans le cas d’Amazon, uniformité des annonces émanant d’Amazon ou de vendeurs tiers) et l’existence ou non de services complémentaires offerts par la plateforme consistant notamment dans le stockage et l’expédition des produits.
A n’en pas douter, la solution retenue par cet arrêt conduira les juridictions nationales à faire évoluer leur jurisprudence en la matière, de même qu’elle devrait inciter les plateformes à adapter leurs modes de fonctionnement.