News

retour

Le Parlement européen adopte une proposition sur la qualité environnementale des bâtiments

Article Droit européen | 22/03/23 | 1 min. |

Les députés européens ont adopté des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique et de rénovation pour les Etats membres de l'UE.

La position du Parlement sur la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB) - qui vise à décarboner le parc immobilier de l'UE d'ici 2050 - a été adoptée, non sans une forte opposition, par 343 voix pour, 216 voix contre et 78 abstentions.

La position du Parlement européen, portée par le député M. Ciarán Cuffe, propose de classer les bâtiments de la classe la plus efficace (A+) - qui n'émet aucune émission - à la classe la moins efficace (G), équivalente aux 15 % de bâtiments les moins performants dans chaque pays de l'UE.

Cette approche appelle également les Etats à s'assurer que les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics les moins performants atteignent la classe E d'ici 2027 et la classe D d'ici 2030 ; les bâtiments résidentiels devraient atteindre la classe E d'ici 2030 et la classe D d'ici 2033. En vertu de l'accord auquel sont parvenus une majorité de députés européens, les Etats membres peuvent exempter jusqu'à 22 % des bâtiments résidentiels de ces objectifs.

La législation vise également à aider les consommateurs à accéder aux informations sur les rénovations, à établir des règles sur les points de recharge des véhicules électriques pour les nouveaux bâtiments et à demander aux pays de l'UE d'éliminer progressivement les chaudières à combustibles fossiles d'ici à 2035.

Le dossier va maintenant faire l'objet de négociations interinstitutionnelles avec le Conseil.

Explorez notre collection de documents PDF et enrichissez vos connaissances dès maintenant !
[[ typeof errors.company === 'string' ? errors.company : errors.company[0] ]]
[[ typeof errors.email === 'string' ? errors.email : errors.email[0] ]]
L'email a été ajouté correctement