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Contenus générés par IA et protection par le droit d'auteur : l'office américain se prononce
Article Droit de la propriété intellectuelle, média et art | 30/05/23 | 3 min. | Pierre Pérot
Propriété Intellectuelle
Le 21 février 2023, l’Office américain du copyright (USCO) a partiellement annulé le copyright qu’il avait accordé à l’auteur d’une bande dessinée réalisée avec l’assistance d’une intelligence artificielle (IA), au motif que les images générées par l’IA ne pouvaient prétendre à la protection du droit d’auteur.
En septembre 2022, l’USCO avait accordé une protection par le copyright à une bande dessinée Zarya of the Dawn, au profit de l’auteur Kristina Kashtanova. Cette bande dessinée de 18 pages avait été réalisée avec l’assistance de Midjourney, une IA qui génère des images sur la base de « prompts », à savoir des descriptions textuelles fournies par l’utilisateur.
Peu après l’enregistrement du copyright, l’Office a pris connaissance du fait que Madame Kashtanova avait eu recours à l’IA Midjourney pour réaliser la bande dessinée, information non divulguée lors du dépôt (hormis par la seule mention de « Midjourney » sur la couverture en dessous du nom de l’auteur). L’Office a alors adressé un courrier à Kristina Kashtanova par lequel il l’informait de son intention de retirer la protection accordée à la bande dessinée Zarya of the Dawn, à moins qu’elle ne soit en mesure de fournir des informations complémentaires permettant de justifier de la paternité de son oeuvre.
Dans son courrier de réponse adressé à l’Office par le biais de son conseil, Madame Kashtanova a alors décrit le processus de création de la bande dessinée, expliquant notamment le fonctionnement de l’IA Midjourney et la manière dont l’auteur a eu recours à cette technologie pour créer l’oeuvre.
Dans sa décision du 21 février 2023, l’USCO s’appuie sur les dispositions du Copyright Act, qui énoncent que la protection du droit d’auteur est accordée, aux oeuvres originales des auteurs fixées sur tout support d’expression tangible. L’Office explique alors que le terme « oeuvres » est interprété de manière uniforme par les tribunaux comme se limitant aux créations d’auteurs humains.
Or, si Kristina Kashtanova a elle-même édité et modifié certaines des images générées par Midjourney, l’Office retient que ces modifications ne sont pas suffisamment « créatives » pour bénéficier de la protection offerte par le copyright.
L’Office souligne par ailleurs que l’utilisateur ne contrôle pas le processus de création des images et que le caractère imprévisible des contenus générés par Midjourney différencie l’IA des autres outils utilisés par les artistes pour la production d’images.
En conséquence, l’Office a donc notifié à l’auteur l’annulation de son copyright initial, remplacé par un nouveau certificat protégeant cette fois-ci les seuls éléments pour lesquels Madame Kashtanova peut revendiquer la qualité d’auteur, à savoir « le texte, et la sélection, coordination et arrangement du texte créé par l’auteur et les contenus générés par intelligence artificielle », protégeables en tant que compilation.
Toutefois, les images utilisées pour illustrer la bande dessinée qui ont été générées à l’aide de l’IA, n’étant pas le résultat d’une création humaine, et ne peuvent donc bénéficier de la protection par le copyright.
Sans pour autant bousculer les certitudes établies en la matière, cette décision – première du genre - apporte des éléments de réflexion quant à l’encadrement des créations générées par l’IA.
Il est à noter que la position de l’Office américain n’est pas totalement fermée et semble laisser la place à une protection pour les oeuvres qui auraient été créées avec l’assistance d’une IA, dans la mesure où il est possible d’y déceler un apport significatif de l’utilisateur personne physique. Il sera intéressant de voir si les juridictions françaises et communautaires, une fois saisies de ces questions, adopteront la même approche.
En septembre 2022, l’USCO avait accordé une protection par le copyright à une bande dessinée Zarya of the Dawn, au profit de l’auteur Kristina Kashtanova. Cette bande dessinée de 18 pages avait été réalisée avec l’assistance de Midjourney, une IA qui génère des images sur la base de « prompts », à savoir des descriptions textuelles fournies par l’utilisateur.
Peu après l’enregistrement du copyright, l’Office a pris connaissance du fait que Madame Kashtanova avait eu recours à l’IA Midjourney pour réaliser la bande dessinée, information non divulguée lors du dépôt (hormis par la seule mention de « Midjourney » sur la couverture en dessous du nom de l’auteur). L’Office a alors adressé un courrier à Kristina Kashtanova par lequel il l’informait de son intention de retirer la protection accordée à la bande dessinée Zarya of the Dawn, à moins qu’elle ne soit en mesure de fournir des informations complémentaires permettant de justifier de la paternité de son oeuvre.
Dans son courrier de réponse adressé à l’Office par le biais de son conseil, Madame Kashtanova a alors décrit le processus de création de la bande dessinée, expliquant notamment le fonctionnement de l’IA Midjourney et la manière dont l’auteur a eu recours à cette technologie pour créer l’oeuvre.
Dans sa décision du 21 février 2023, l’USCO s’appuie sur les dispositions du Copyright Act, qui énoncent que la protection du droit d’auteur est accordée, aux oeuvres originales des auteurs fixées sur tout support d’expression tangible. L’Office explique alors que le terme « oeuvres » est interprété de manière uniforme par les tribunaux comme se limitant aux créations d’auteurs humains.
Or, si Kristina Kashtanova a elle-même édité et modifié certaines des images générées par Midjourney, l’Office retient que ces modifications ne sont pas suffisamment « créatives » pour bénéficier de la protection offerte par le copyright.
L’Office souligne par ailleurs que l’utilisateur ne contrôle pas le processus de création des images et que le caractère imprévisible des contenus générés par Midjourney différencie l’IA des autres outils utilisés par les artistes pour la production d’images.
En conséquence, l’Office a donc notifié à l’auteur l’annulation de son copyright initial, remplacé par un nouveau certificat protégeant cette fois-ci les seuls éléments pour lesquels Madame Kashtanova peut revendiquer la qualité d’auteur, à savoir « le texte, et la sélection, coordination et arrangement du texte créé par l’auteur et les contenus générés par intelligence artificielle », protégeables en tant que compilation.
Toutefois, les images utilisées pour illustrer la bande dessinée qui ont été générées à l’aide de l’IA, n’étant pas le résultat d’une création humaine, et ne peuvent donc bénéficier de la protection par le copyright.
Sans pour autant bousculer les certitudes établies en la matière, cette décision – première du genre - apporte des éléments de réflexion quant à l’encadrement des créations générées par l’IA.
Il est à noter que la position de l’Office américain n’est pas totalement fermée et semble laisser la place à une protection pour les oeuvres qui auraient été créées avec l’assistance d’une IA, dans la mesure où il est possible d’y déceler un apport significatif de l’utilisateur personne physique. Il sera intéressant de voir si les juridictions françaises et communautaires, une fois saisies de ces questions, adopteront la même approche.