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Fit for 55 : adoption d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Article Droit européen | 30/06/23 | 1 min. |
Energie
Le règlement 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (le « règlement MACF ») a été adopté le 10 mai 2023 et publié au JOUE du 16 mai 2023.
S’inscrivant dans le paquet législatif Fit for 55 visant à baisser d’ici à 2030, les émissions de CO₂ de l’Union de 55% par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre l’objectif de neutralité climatique dans tous les secteurs de l’économie d’ici à 2050 au plus tard, le règlement MACF a pour objectif de prévenir le risque dit de fuite carbone, c’est-à-dire le fait pour des entreprises des secteurs industriels de transférer leur production vers des pays tiers ou d’importer en provenance de pays tiers des produits équivalents, afin d’éviter les coûts liés aux politiques climatiques.
Le règlement MACF établit donc un nouveau régime d’importation pour certaines marchandises sur le territoire douanier de l’Union. Le règlement MACF couvrira dans un premier temps les produits les plus exposés au risque de fuite de carbone tels que le ciment, l’électricité, l’engrais, le fer, l’acier, l’aluminium et l’hydrogène.
Ces marchandises ne pourront plus être importées que par un déclarant « MACF » autorisé par une autorité nationale dont la décision sera reconnue dans tous les Etats membres.
Le système reposera sur des certificats MACF électronique, correspondant à une tonne équivalent CO₂ d’émission des marchandises, qu’il sera nécessaire d’acheter pour importer. Le prix de ces certificats sera calculé par la Commission européenne sur la base de la moyenne des prix de clôture des quotas du SEQE (système d’échange de quotas d’émission) de l’Union européenne de chaque semaine civile.
Le règlement MACF entrera progressivement en vigueur à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 1er janvier 2026.