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Digital Services Act : Zalando et Amazon contestent leur qualification de très grande plateforme en ligne
Article Droit de la concurrence, consommation et distribution | 28/07/23 | 1 min. |
La société de commerce en ligne allemande Zalando et la société Amazon, ont chacune introduit une action, respectivement les 27 juin 2023 et 5 juillet 2023, devant le Tribunal de l’Union européenne aux fins de contester les décisions de la Commission européenne les qualifiant de très grande plateforme en ligne au sens de l’article 33 du règlement sur les services numériques (Digital Services Act).
Selon Zalando, l’entreprise ne répond pas aux critères de cette qualification et ne présente pas de risque systémique relatif à la diffusion de contenu illégal. La Commission européenne aurait aussi mal interprété le critère du nombre d’utilisateurs et n’aurait pas tenu compte du modèle économique de Zalando, orienté vers la vente au détail. Enfin, la Commission européenne aurait manqué de transparence et cohérence dans le processus de décision qui a abouti à l’inclure dans cette liste (affaire T-348/23 : Zalando / Commission).
Selon Amazon, le Digital Services Act a été conçu pour faire face aux risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui diffusent des discours et des informations. Ce ne serait pas le cas d’Amazon dont la majorité des revenus provient de l’activité de vente au détail. En outre, elle ne serait pas le plus grand détaillant dans les pays européens dans lesquels elle opère, ce qui aboutirait à une situation injuste (affaire T-367/23 – Amazon Services Europe / Commission).
Selon Zalando, l’entreprise ne répond pas aux critères de cette qualification et ne présente pas de risque systémique relatif à la diffusion de contenu illégal. La Commission européenne aurait aussi mal interprété le critère du nombre d’utilisateurs et n’aurait pas tenu compte du modèle économique de Zalando, orienté vers la vente au détail. Enfin, la Commission européenne aurait manqué de transparence et cohérence dans le processus de décision qui a abouti à l’inclure dans cette liste (affaire T-348/23 : Zalando / Commission).
Selon Amazon, le Digital Services Act a été conçu pour faire face aux risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui diffusent des discours et des informations. Ce ne serait pas le cas d’Amazon dont la majorité des revenus provient de l’activité de vente au détail. En outre, elle ne serait pas le plus grand détaillant dans les pays européens dans lesquels elle opère, ce qui aboutirait à une situation injuste (affaire T-367/23 – Amazon Services Europe / Commission).