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4 questions à M. Robert Hajšel, député européen (S&D), rapporteur de l’initiative du parlement européen concernant la création d'une Banque européenne de l'hydrogène
Article Droit européen | 04/10/23 | 4 min. |
- L'Union européenne est-elle en bonne voie pour atteindre ses objectifs en matière d'hydrogène ? Si non, que manque-t-il pour combler cet écart ?
L'Union européenne (UE) s'est fixée pour objectif de consommer 20 millions de tonnes d'hydrogène renouvelable dans l’UE d'ici à 2030. Une moitié devrait être produite localement, tandis que l'autre moitié devrait provenir d’importations. En outre, la nouvelle directive sur les énergies renouvelables (RED) exigera des secteurs industriels et du transport qu’ils augmentent leur consommation d'hydrogène vert.
Vu l'absence d'un marché opérationnel de l'hydrogène renouvelable dans l’UE et la mise en place progressive des infrastructures, cet objectif sera difficile à atteindre sans soutien public. Selon la Commission, la production locale nécessiterait des investissements de l’ordre de 335 à 471 milliards d'euros. Pour les importations, il faudrait ajouter 500 milliards d'euros. À l'heure actuelle, la Banque européenne de l'hydrogène est la seule forme de soutien financier de l'UE à la production et ne fournit que 800 millions d'euros pour la première enchère. Il est clair que l'UE doit faire plus.
- Dans sa communication du 16 mars 2023, la Commission européenne a annoncé la création de la Banque européenne de l'hydrogène. Quelles seront les principales caractéristiques de cette Banque ?
"La Banque européenne de l'hydrogène a trois rôles principaux financer la production locale d'hydrogène vert, financer les importations, simplifier le financement européen lié à l'hydrogène."
Le Parlement européen souhaite élargir les missions de la Banque européenne de l'hydrogène. À l'avenir, la Banque européenne de l'hydrogène pourrait offrir des services de conseil aux entreprises. Elle pourrait coordonner l'achat conjoint d'hydrogène et servir de centre de données sur les marchés de l'hydrogène. Plus important encore, la Banque européenne de l'hydrogène pourrait être le guichet unique pour tous les sujets de l'UE liés à l'hydrogène : cela réduirait la charge administrative et augmenterait la cohérence.
- Quand la Banque européenne de l’hydrogène sera-t-elle pleinement opérationnelle ?
Les activités de la Banque européenne de l'hydrogène seront opérationnelles lorsque le soutien financier à la production locale d’hydrogène sera effectif. Le lancement de la première enchère aura lieu avant la fin de l’année, et les enchères futures s'appuieront sur le rapport du Parlement européen à cet égard, ainsi que sur le retour de l'industrie. En ce qui concerne les importations, la Commission doit proposer un mécanisme financier spécifique. Un autre élément essentiel sera la finalisation d'un cadre de certification solide garantissant que l'hydrogène vert produit à l'étranger est soumis aux mêmes obligations que celui produit dans l'UE.
- Quels types de projets la Banque européenne de l'hydrogène cherchera-t-elle à soutenir ?
Les conditions de la première enchère pilote sont claires : l'UE veut aller vite, garantir une concurrence suffisante pour faire apparaître le prix de l'hydrogène renouvelable et soutenir les projets qui peuvent être finalisés à temps pour atteindre l'objectif de 2030. À ce stade, la sélection est basée exclusivement sur le prix, avec une capacité minimale de 5 MWe et une mise en service au plus tard cinq ans après la signature de la convention de subvention.
En tant que rapporteur auprès du Parlement européen, je souhaite que les futures enchères donnent priorité aux secteurs difficiles à décarboner et aux transports lourds, tout en tenant compte de l'équilibre géographique, de la croissance durable et des emplois de qualité. En pratique, les secteurs prioritaires devraient être l'acier, les engrais, le ciment, l'aviation, les compagnies maritimes et quelques autres secteurs. Cela impliquerait également des enchères régionales et le partage de l'enveloppe de la Banque européenne d'hydrogène entre tous les États membres. Enfin, la Commission devrait prévoir un système de primes pour les entreprises qui s'engagent le plus en faveur du développement durable et/ou qui créent des emplois de qualité.