Explorez notre collection de documents PDF et enrichissez vos connaissances dès maintenant !
retour
Le Parlement adopte sa position sur la qualité des eaux de surface et souterraines
Article Droit européen | 04/10/23 | 2 min. |
Le Parlement européen a adopté sa position de négociation le 12 septembre dernier concernant la réduction de la pollution dans les eaux souterraines et de surface d’Europe.
La proposition de la Commission européenne du 26 octobre 2022 a pour but d’atteindre l’objectif zéro pollution au sens du Pacte vert pour l’Europe. Cette proposition de la Commission vise à (i) réduire les concentrations de substances chimiques fortement toxiques et/ou persistantes dans les eaux de surface et les eaux souterraines, améliorer la qualité des océans, lacs, rivières, cours d’eau, estuaires et zones humides, (ii) rendre les données de surveillances plus accessibles et réutilisables, (iii) enjoindre les autorités des Etats membres d’avertir immédiatement les autres Etats membres et la Commission en cas de circonstances exceptionnelles d’origine naturelle, (iv) travailler sur des outils de suivi et d’élaboration d’une réponse politique aux substances problématiques, comme les microplastiques et les gènes antimicrobiens.
Les eurodéputés demandent une mise à jour régulière des listes de surveillance de l’UE qui répertorient les substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans le but de suivre les évolutions des nouveaux produits chimiques et des preuves scientifiques. Ils demandent également que les polluants éternels (PFAS, pour per- et polyfluorolkylées) soient ajoutés à la liste des polluants. D’autres substances, notamment les micro-plastiques et micro-organismes résistant aux antibiotiques, devraient aussi être ajoutés à la liste lorsque des méthodes de surveillances adaptées seront mises en place. Enfin, des normes plus strictes devraient être applicables pour certains pesticides (comme le glyphosate et l’atrazine) et certains produits pharmaceutiques.
Pour le Parlement, les producteurs de produits polluants devraient contribuer financièrement à ces activités de surveillance, pour l’heure exclusivement supportées par les Etats membres.
Les trilogues pourront débuter lorsque le Conseil de l’Union européenne aura adopté sa position.