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Jeux Olympiques de Paris 2024 : vos questions sur la billetterie
Article Droit de la propriété intellectuelle, média et art | 14/02/24 | 8 min. | Marie-Charlotte Hustache
Jeux Olympiques de Paris 2024 : vos questions sur la billetterie
Par Marie-Charlotte Hustache
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas, nous partageons avec vous des éclairages sur la billetterie.
Vous avez des questions sur la revente de vos billets, les modalités de transfert, ou que faire en cas de changements imprévus ?
Nous vous apportons toutes les réponses pour garantir que votre expérience olympique soit aussi mémorable qu'exceptionnelle. Partez avec toutes les clés en main !
- La revente de billets est-elle possible ?
Par principe, les Conditions générales de billetterie de Paris 2024 (ci-après les « Conditions Générales ») prévoient une interdiction de revente ou de transfert des billets sans l’accord exprès de Paris 2024.
Toutefois, par dérogation au principe, Paris 2024 prévoit de mettre en place une plateforme officielle de revente des billets entre particuliers. Cette plateforme sera mise en place au printemps 2024 et sera l’unique canal par lequel la revente des billets sera autorisée. Les conditions et modalités applicables à cette revente ne sont pas encore connues et devraient être publiées concomitamment à l’ouverture de la plateforme de revente.
- Je suis titulaire d’un billet mais j’ai un empêchement et je ne peux me rendre à l’évènement - puis-je envoyer quelqu’un à ma place ? L’identité du détenteur des billets sera-t-elle vérifiée ?
Tous les billets vendus sont nominatifs, et les Conditions Générales indiquent expressément que le transfert des billets à un tiers est possible exclusivement par le biais de la billetterie officielle de Paris 2024. Ainsi, pour être valide, tout transfert de billet doit être « officialisé » via la billetterie officielle – il n’est pas possible de donner des billets à un tiers sans enregistrer ce transfert sur la billetterie officielle.
A cet égard, Paris 2024 ne prévoit pas d’effectuer des contrôles d’identité des détenteurs de billets de manière systématique, mais se réserve toutefois le droit d’effectuer des contrôles d’identité spontanés, pour des raisons légitimes. Ces contrôles pourraient notamment être réalisés à l’entrée des compétitions.
A noter par ailleurs que l’accès aux sites et aux compétitions nécessite un smartphone : les Conditions Générales prévoient en effet que la présentation du billet doit s’effectuer via l’application de billetterie. En conséquence, tout porteur d’un billet doit disposer d’un smartphone en état de fonctionnement et en état de charge suffisant, au risque de se voir refuser l’accès au site ou à la compétition dans le cas contraire.
- Quels sont mes droits en cas de modification (annulation, report, avancement) d’une compétition ?
Les droits des détenteurs de billets diffèrent selon plusieurs cas de figures envisagés par les Conditions Générales :
- La compétition est avancée ou reportée :
Les Conditions Générales distinguent deux situations :
- L’avancement ou le retard d’une session (ie. la compétition a lieu le même jour, mais plus tôt ou plus tard) : dans ce cas, aucun remboursement n’est possible ;
- L’anticipation ou le report d’une session (ie. la compétition a lieu à une autre date) :
- Si le nouveau créneau a déjà été commercialisé[1], Paris 2024 procède alors au remboursement automatique de la valeur faciale du billet ;
- Si le nouveau créneau n’a pas déjà été commercialisé, l’acheteur aura le choix entre (i) confirmer sa disponibilité afin d’assister à la session anticipée ou reportée, ou, (ii) demander le remboursement de la valeur faciale du billet.
- La compétition est interrompue ou suspendue
En cas de suspension d’une compétition, plusieurs situations sont possibles :
- En cas de suspension avec reprise le jour même, aucun remboursement ne pourra être demandé, même en cas de force majeure ;
- En cas de suspension avec réalisation substantielle (c’està-dire que « (i), 50% du temps prévisionnel de la Session s’est écoulé, (ii) 50% des épreuves constituant la Session se sont réalisées ou (iii) 50% des passages (i.e. course, combat, match…) constituant la Session se sont déroulés ») et reprise à une date ultérieure, aucun remboursement ne pourra être demandé, et le détenteur du billet n’est pas assuré de pouvoir assister à la session de reprise (Paris 2024 se réservant le droit discrétionnaire d’autoriser le détenteur du billet à assister à la session de reprise).
- En cas de suspension sans réalisation substantielle :
-
- Si la session est reportée à une date ultérieure sur un créneau disponible1 : le détenteur du billet aura le choix entre assister à la poursuite de la compétition ou revendre le billet sur la plateforme de revente officielle. Aucun remboursement ne sera possible ;
- Si la session est reportée à une date ultérieure sur un créneau déjà commercialisé : Paris 2024 procèdera au remboursement automatique de la valeur faciale du billet.
- En cas d’interruption définitive d’une session ;
- Si l’interruption a eu lieu avec réalisation substantielle de la session : aucun remboursement n’est envisageable ;
- Si l’’interruption a eu lieu avant réalisation substantielle de la session ; Paris 2024 procèdera au remboursement automatique de la valeur faciale du billet.
- La compétition est annulée :
En cas d’annulation définitive de la session programmée, Paris 2024 procèdera au remboursement automatique de la valeur faciale du billet. Il s’agit du seul recours proposé par Paris 2024, qui exclut spécifiquement tout autre réclamation ou indemnisation de quelque nature que ce soit.
[1] A noter qu’à l’heure actuelle, les notions de « créneau commercialisé » et « créneau disponible » ne sont pas clairement définies par les Conditions Générales.