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August & Debouzy a conseillé l’ABC (Association Bilan Carbone) lors du rachat de la méthode « Bilan Carbone » à l’ADEME
Article Droit de la propriété intellectuelle, média et art Brevets IT et données personnelles Droit de la concurrence, consommation et distribution | 08/11/11 | 0 min. | Grégoire Desrousseaux Charles Bouffier
L’ABC est une association spécialement créée en juillet 2011 pour gérer et développer la méthode Bilan Carbone, initialement détenue par l’ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Le Bilan Carbone est la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre la plus utilisée aussi bien pour les entreprises industrielles, tertiaires, que pour les administrations, et les collectivités.
A l’approche des nouvelles dispositions du Grenelle qui entreront en vigueur fin 2012, et qui rendront obligatoires les bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un grand nombre d’entreprises et de collectivités territoriales, l’ADEME a décidé de céder cette méthode, actuellement très utilisée en France, à l’ABC afin de la développer et de la promouvoir, notamment à l’étranger.
Grégoire Desrousseaux, associé, et Charles Bouffier, avocat, sont intervenus sur les problématiques de propriété intellectuelle et sur les aspects contractuels.