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Recours sur opposition à un brevet français : nouvelles antériorités et nouvelles requêtes devant la cour d’appel
Dans un précédent article (accessible ici), nous avions laissé en suspens la question de savoir si le titulaire pourrait déposer de nouvelles requêtes subsidiaires en réaction à une nouvelle antériorité produite au stade du recours contre une décision de l’INPI statuant sur opposition d’un brevet français. L’arrêt du 26 septembre 2025 rendu dans le cadre du quatrième recours tranché par la cour d’appel de Paris apporte une réponse à cette question.