Grégoire Desrousseaux débute sa carrière comme conseil en propriété industrielle avant d’être admis au barreau de Paris en 2000 et de rejoindre notre cabinet en tant qu’associé en 2010.
Au sein de l’équipe Technologies Propriété intellectuelle Média, il accompagne ses clients français et étrangers sur toutes leurs questions en matière de brevets que ce soit pour du conseil, du contentieux ou des oppositions devant l’Office européen des brevets. Diplômé de Polytechnique et de l’ENST, Grégoire Desrousseaux est ingénieur et juriste. Son hybridité est un atout considérable pour ses clients, il allie compréhension technique et solutions juridiques.
Grégoire Desrousseaux anime une équipe d’ingénieurs juristes, à son image, sur sa matière de prédilection. Il contribue à la transmission de ses savoirs par une activité d’enseignement en droit des brevets, au CEIPI et en écoles d'ingénieur.
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“Grégoire Desrousseaux remains a leading figure in patents. He represented Citroën Automobiles and TRW France against Zodiac regarding a patent infringement concerning airbags.”
“"Excellent lawyer" Grégoire Desrousseaux of August & Debouzy Avocats maintains a strong reputation in the market as a patent lawyer. He is most active in the IT, health, manufacturing and biotech industries where he regularly advises clients on patent litigation, licences and registration.”
Propriété intellectuelle
Life Sciences - Patent Litigation
Patents
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Les Ateliers du brevet – édition 2020
Pour la troisième année consécutive, Grégoire Desrousseaux, François Pochart et leur équipe de mandataires européens et d’avocats, ont proposé quatre Ateliers du Brevet pour aborder des solutions pratiques aux problèmes quotidiens des professionnels des brevets.
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Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme.
Le 5 décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement relatif à la prescription de la demande en paiement d’une rémunération supplémentaire d’un salarié auteur d’une invention de mission.
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Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : impact de l’extension des pouvoirs du juge de la mise en état sur le contentieux de la propriété intellectuelle
Entré en vigueur le 1er janvier 2020, le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (le « Décret ») a déjà fait beaucoup parler de lui, notamment en ce qu’il détaille la procédure applicable devant le nouveau tribunal judiciaire (issu de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance), simplifie les exceptions d’incompétence au sein d’un même tribunal judiciaire et, surtout, consacre en principe l’exécution provisoire des décisions de justice.
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Non-respect d’une licence de logiciel : l’avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié
La question de la nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les termes d’un contrat de licence de logiciel a donné lieu ces dernières années à des solutions jurisprudentielles contrastées en droit français, compte-tenu du principe de non-cumul des responsabilités . Des études récentes lui ont même été spécifiquement consacrées .
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August Debouzy BEST LAWYERS - 2020 Edition
August Debouzy's lawyers have ranked in Best Lawyers since 2010. Their skills have been rewardd yet again this year. Find out about our 32 Best Lawyers !
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Adoption du projet de loi PACTE par l’Assemblée nationale : quel impact sur la propriété industrielle ?
Le 11 avril dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi PACTE .
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Loi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet français plus attractif ?
Le projet de loi PACTE [1], adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 9 octobre 2018, prévoit plusieurs dispositions relatives aux brevets visant à favoriser l’innovation et à faciliter la croissance des PME.
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August Debouzy BEST LAWYERS - 2019 Edition
August Debouzy’s lawyers have ranked in Best lawyers since 2010. Their skills have been rewarded yet again this year. Find out about our 23 Best Lawyers!
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En mai fais ce qu’il te plait : la France prépare la JUB… et surprend avec l’imprescriptibilité des actions en nullité de brevet
Une ordonnance[1] qui modifiera le code de la propriété intellectuelle (CPI) vient d’être publiée au journal officiel. Elle vise à mettre le CPI en conformité avec les textes instituant le brevet européen à effet unitaire (BU) et la juridiction unifiée du brevet (JUB).
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Rémunération supplémentaire des inventions de mission des salariés : la fin de l’imprescriptibilité ?
Point de départ de la prescription pour la rémunération supplémentaire due aux inventeurs salariés : application des dispositions de l’article 2224 du code civil issu de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile Décision du TGI Paris, 3ème chambre, 2ème section, du 23 mars 2018, RG n°15/00961 Les salariés qui effectuent une invention dans le cadre de leur mission ont droit à une rémunération supplémentaire (Article L.611-7 du Code de la propriété industrielle). Avant la réforme de la prescription de 2008, la Cour de Cassation décidait que le délai quinquennal de prescription courait à compter de la date à laquelle la créance était déterminée, le salarié inventeur devant disposer des éléments nécessaires au calcul de sa rémunération supplémentaire. Dans la plupart des cas, le résultat pratique était de rendre imprescriptible la créance de rémunération supplémentaire : le salarié inventeur pouvait toujours arguer qu’il ne connaissait pas les détails de l’exploitation de son invention, ni les profits que l’entreprise en tirait.
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