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Grégoire Desrousseaux

Associé, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets

Grégoire Desrousseaux débute sa carrière comme conseil en propriété industrielle avant d’être admis au barreau de Paris en 2000 et de rejoindre notre cabinet en tant qu’associé en 2011.

Au sein de l’équipe Technologies Propriété intellectuelle Média, il accompagne ses clients français et étrangers sur toutes leurs questions en matière de brevets que ce soit pour du conseil, du contentieux ou des oppositions devant l’Office européen des brevets. Diplômé de Polytechnique et de l’ENST, Grégoire Desrousseaux est ingénieur et juriste. Son hybridité est un atout considérable pour ses clients, il allie compréhension technique et solutions juridiques.

Grégoire Desrousseaux anime une équipe d’ingénieurs juristes, à son image, sur sa matière de prédilection. Il contribue à la transmission de ses savoirs par une activité d’enseignement en droit des brevets, au CEIPI et en écoles d'ingénieur.

Expertise

  • Brevets
  • Droit de la propriété intellectuelle, média et art


Formation

  • Université de Paris X, Nanterre, Maîtrise en droit, 1994
  • Ecole Polytechnique, 1986
  • Telecoms Paris, 1989


Admission au barreau

  • Paris, 2000
  • European patent attorney, 1994


Langues

Français I Anglais I Allemand

CHAMBERS AND PARTNERS FRANCE 2025
Intellectual Property : Patents : Band 1

CHAMBERS AND PARTNERS GLOBAL 2025
Intellectual Property : Patents : Band 1

LEGAL 500 EMEA 2024
Intellectual property : Patents : Tier 1
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IAM PATENT 1000 FRANCE 2024
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WHO'S WHO LEGAL 2023
France – IP – Patents : Thought Leader
IP – Patents : Recommended
France – Life Sciences : Recommended
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MIP - IP STARS 2024
Contentieux de brevets : Tier 1
Patent star 

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PROPRIETE INDUSTRIELLE

Brevets : Contentieux : incontournable

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Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie : incontournable

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Intellectual Property Law, Litigation

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    Conseil des prud’hommes ou tribunal judiciaire : qui est le juge compétent pour statuer sur une demande en rémunération supplémentaire d’invention ?

    La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment approuvé un arrêt d’incompétence de la juridiction prud'homale pour statuer sur une demande de rémunération supplémentaire… mais seulement après avoir relevé que, dans cette affaire, l’employeur invoquait des arguments tenant à la brevetabilité de l’invention.

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    Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix, un des leaders français des prothèses orthopédiques et des implants dentaires, dans le cadre de la vente de Global D. Cette filiale du groupe Menix spécialisée dans l’implantologie dentaire et chirurgie maxillo-faciale a été cédée à Naxicap Partners.

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    Le cabinet d'avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix dans la cession de sa filiale Global D, spécialisée en implantologie dentaire, à Naxicap Partners. Cette opération stratégique vise une croissance significative sur 5 ans via une stratégie de buy-and-build, des innovations industrielles, et une expansion internationale. L’équipe multidisciplinaire d’August Debouzy, pilotée par Étienne Mathey, a mobilisé son expertise en Corporate, fiscalité, droit social et IP/IT pour accompagner cette transaction clé

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    L’inscription de la cession au registre national des brevets (RNB) permet au cessionnaire d’un brevet d’opposer le brevet cédé aux tiers dans le cadre d’une action en contrefaçon. Une question restait cependant largement débattue : une fois que l’inscription a eu lieu, quels sont les actes de contrefaçon pour lesquels le cessionnaire peut obtenir réparation ? seuls ceux commis après l’inscription ? ou également ceux commis entre la date de la cession et la date de l’inscription ? ou même ceux commis avant la date de la cession ? Dans son arrêt du 24 avril 2024 (pourvoi n° 22-22.999), la Cour de cassation se positionne en faveur de la réponse la plus large sans doute sous l’impulsion des arrêts rendus par la CJUE en 2016 dans les affaires Hassan et Phillips , rendus en matière de marque et de dessins et modèles, selon lesquels le licencié peut agir en contrefaçon du titre de propriété intellectuelle faisant l’objet de la licence bien que cette dernière n’ait pas été inscrite au registre.

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    August Debouzy accompagne Elaia Partners, Axeleo Capital, ISAI Gestion, Kernel Investissements et les fondateurs dans le cadre de la fusion de la Legaltech française Hyperlex avec la société Dilitrust

    August Debouzy a accompagné les associés principaux d’Hyperlex (Elaia Partners, Axeleo Capital, ISAI Gestion, Kernel Investissements et les fondateurs), Legaltech de la gestion des contrats, dans le cadre de sa fusion avec la société DiliTrust, éditeur et intégrateur de logiciels SaaS à destination des directions juridiques avec plus de 2 000 clients dans plus de cinquante pays.

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