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Sortie de la RATP du capital de Transdev
Article Droit fiscal Private Equity Droit du travail et de la protection sociale Gestion patrimoniale Immobilier et Construction Corporate - M&A | 24/03/11 | 1 min. | Gilles August Valéry Denoix de Saint Marc Marie-Hélène Bensadoun Philippe Lorentz
Le 3 mars 2011, la RATP est sortie du capital de Transdev en échange d’actifs français et internationaux (comprenant notamment l’exploitation de diverses lignes de bus à Londres et les transports de Gênes), opération préalable au rapprochement de Transdev et de Veolia Transport qui a formé le premier acteur privé mondial de la mobilité durable.
August & Debouzy a assisté la RATP dans ce dossier depuis près de 2 ans.
Outre un audit juridique extensif réalisé en fin d’année 2009 et en début d’année 2010, exercice ayant permis aux équipes des groupes corporate, public, fiscal et social animées par Gilles August, Valéry Denoix de Saint Marc, Dominique de Combles de Nayves, Marie-Hélène Bensadoun et Philippe Lorentz, ainsi qu’à celles de nos cabinets partenaires Nabarro LLP, Macchi di Cellere e Gangemi et Meyer Lustenberger, de mettre en valeur leur expertise en matière de transport de personnes, les équipes d’A&D ont participé à la négociation, à la conclusion et à la réalisation des accords contractuels formalisant l’opération.
Les équipes corporate et fiscal assurent désormais l’intégration juridique et fiscale des actifs reçus au groupe RATP, tant en France qu’en Grande Bretagne et en Italie. Les équipes public, social et corporate devraient continuer à accompagner la RATP dans son développement.