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Transposition de la directive « Women on Boards » en France : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
L’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés vient d’être publiée au Journal officiel, transposant ainsi la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 (dite directive Women on Boards).