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Maëva Ammel

Avocat

Membre de l’équipe Concurrence Consommation Distribution depuis 2022, Maëva assiste des clients français et étrangers, en conseil et en contentieux, sur des problématiques du droit de la concurrence (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence) devant les autorités et juridictions françaises et européennes.

Elle intervient également sur des problématiques liées au droit de la distribution et aux contrats commerciaux.

Maëva est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires, mention distribution/concurrence, et d’un diplôme universitaire en droit des obligations approfondi.

Expertise

  • Droit européen
  • Droit de la concurrence, consommation et distribution
  • Contrats commerciaux et internationaux
  • Résolution des litiges


Formation

  • Master 2 Droit des affaires, Mention Distribution/Concurrence, de l’Institut du Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, 2019

  • Diplôme Droit des obligations approfondi, Université de Montpellier, 2018


Admission au barreau

Paris, 2023


Langues

Français | Anglais

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    Agents conversationnels : l’Autorité de la concurrence ouvre un troisième chantier sur l’IA

    Le 9 janvier 2026, l’Autorité de la concurrence s’est autosaisie pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, ouvrant un nouveau chantier dédié à l’intelligence artificielle. Après avoir étudié l’amont de la chaîne de valeur (modèles, données, infrastructures) et les enjeux environnementaux de l’IA, l’Autorité concentre désormais son analyse sur l’aval, c’est-à-dire les interfaces par lesquelles l’IA devient directement accessible aux utilisateurs. Cette initiative est motivée par l’accélération rapide des usages des agents conversationnels, devenus de véritables points d’entrée vers l’information, les services et, à terme, les transactions, notamment auprès des jeunes générations. Le marché, encore en structuration, se caractérise par la présence d’acteurs globaux fortement intégrés, l’émergence de solutions spécialisées et des dynamiques d’innovation rapides, mais concentrées autour de certains écosystèmes dominants. L’Autorité identifie plusieurs enjeux concurrentiels majeurs : risques de concentration liés à l’intégration verticale, effets de réseau et de données renforçant les barrières à l’entrée, développement du « commerce agentique » posant des questions de neutralité et de transparence, ainsi que des modèles de monétisation susceptibles d’influencer la concurrence. Cette analyse s’inscrit dans un contexte européen plus large, en lien avec l’évaluation en cours du Digital Markets Act (DMA) et les travaux de la Commission européenne sur les services d’IA. L’Autorité prévoit le lancement prochain d’une consultation publique, avant la publication de son avis final courant 2026, qui devrait préciser les risques concurrentiels et formuler des recommandations opérationnelles pour accompagner le développement des agents conversationnels dans un cadre concurrentiel équilibré.

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    Centrales d’achat : l’Autorité de la concurrence franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des alliances de distributeurs avec le lancement d’un premier bilan concurrentiel

    L’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a annoncé, le 9 janvier 2026 lancer une procédure de bilan concurrentiel ex post portant sur deux alliances majeures à l’achat dans la grande distribution : AURA et CONCORDIS.

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    Ciblage publicitaire et applications mobiles : sanction de 150 millions d’euros pour un abus de position dominante d’Apple

    Le 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 150 millions d’euros à Apple pour abus de position dominante dans la distribution d’applications sur iOS et iPadOS. En cause : le dispositif App Tracking Transparency (ATT), introduit en 2020 pour renforcer la protection des données personnelles. Les associations du secteur publicitaire avaient contesté ATT, estimant qu’il imposait des contraintes injustifiées aux développeurs d’applications, en plus des obligations du RGPD et de la directive e-Privacy. L’Autorité avait initialement rejeté leur demande de suspension en 2021, tout en poursuivant l’enquête. L’instruction a finalement révélé qu’ATT compliquait artificiellement le parcours des utilisateurs et désavantageait les petits éditeurs qui dépendent de la publicité. De plus, Apple appliquait des règles asymétriques en exemptant ses propres applications des mêmes exigences de consentement. L’affaire illustre la collaboration croissante entre l’Autorité et la CNIL, qui a contribué à l’analyse du dossier et avait déjà sanctionné Apple en 2022 pour des pratiques similaires.

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    Violation des dispositions du RGPD, concurrence déloyale et données de santé, la CJUE se prononce

    Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale (en l’occurrence allemande) permette à des concurrents d’une entreprise ayant violé le RGPD, d’intenter une action de justice contre ladite entreprise devant les juridictions civiles, en se fondant sur l’interdiction des pratiques commerciales déloyales.

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    Applications mobiles : la CNIL et l’Autorité de la concurrence avancent main dans la main

    Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié ses recommandations relatives aux applications mobiles. Elles doivent accompagner tous les acteurs de la chaîne de valeur des applications mobiles afin qu'ils mènent leurs activités en conformité avec la réglementation en vigueur.

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    August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives

    August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.

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    Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie ses premières orientations informelles

    Le 2 juillet 2024, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a publié ses premières orientations informelles en matière de développement durable (les « Orientations Informelles ») en application du communiqué adopté le 27 mai 2024 (le « Communiqué ») .

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    Projet de Super League de football : Droit de la concurrence 1 – UEFA et FIFA 0

    Depuis les années 1990, les plus grands clubs européens de football réfléchissent à lancer une nouvelle compétition entre eux. Cette compétition serait fermée ou semi-fermée (similaire aux compétitions sportives des ligues majeures aux États-Unis (NBA, NFL, NHL, MLB) dans lesquelles les mêmes équipes se rencontrent tous les ans, sans possibilité de relégation) et leur permettrait de s’abstraire des résultats des championnats nationaux car certaines années les grands clubs européens ne parviennent pas à se qualifier pour la Champions League et, en conséquence, perdent des revenus très importants.

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    Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence anticipe l’entrée en vigueur du DMA à l’encontre de Meta

    L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité) a été saisie en octobre 2022 par la société Adloox qui reprochait aux sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France (ci-après « Meta ») leur refus de l’accepter dans leur système de partenariats relatif aux vérifications publicitaires. Dans sa décision 23-MC-01 du 4 mai 2023, l’Autorité prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta.

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