Maëva Ammel

Avocat

Membre de l’équipe Concurrence Consommation Distribution depuis 2022, Maëva assiste des clients français et étrangers, en conseil et en contentieux, sur des problématiques du droit de la concurrence (contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence) devant les autorités et juridictions françaises et européennes.

Elle intervient également sur des problématiques liées au droit de la distribution et aux contrats commerciaux.

Maëva est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires, mention distribution/concurrence, et d’un diplôme universitaire en droit des obligations approfondi.

Expertise

Droit de la concurrence, consommation et distribution
Contrats commerciaux et internationaux
Résolution des litiges

Formation

Master 2 Droit des affaires, Mention Distribution/Concurrence, de l’Institut du Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, 2019
Diplôme Droit des obligations approfondi, Université de Montpellier, 2018

Admission au barreau

Paris, 2023

Langues

Français | Anglais

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Violation des dispositions du RGPD, concurrence déloyale et données de santé, la CJUE se prononce

Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale (en l’occurrence allemande) permette à des concurrents d’une entreprise ayant violé le RGPD, d’intenter une action de justice contre ladite entreprise devant les juridictions civiles, en se fondant sur l’interdiction des pratiques commerciales déloyales.
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Applications mobiles : la CNIL et l’Autorité de la concurrence avancent main dans la main

Le 24 septembre 2024, la CNIL a publié ses recommandations relatives aux applications mobiles. Elles doivent accompagner tous les acteurs de la chaîne de valeur des applications mobiles afin qu'ils mènent leurs activités en conformité avec la réglementation en vigueur.
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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives

August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.
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Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie ses premières orientations informelles

Le 2 juillet 2024, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a publié ses premières orientations informelles en matière de développement durable (les « Orientations Informelles ») en application du communiqué adopté le 27 mai 2024 (le « Communiqué ») .
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Projet de Super League de football : Droit de la concurrence 1 – UEFA et FIFA 0

Depuis les années 1990, les plus grands clubs européens de football réfléchissent à lancer une nouvelle compétition entre eux. Cette compétition serait fermée ou semi-fermée (similaire aux compétitions sportives des ligues majeures aux États-Unis (NBA, NFL, NHL, MLB) dans lesquelles les mêmes équipes se rencontrent tous les ans, sans possibilité de relégation) et leur permettrait de s’abstraire des résultats des championnats nationaux car certaines années les grands clubs européens ne parviennent pas à se qualifier pour la Champions League et, en conséquence, perdent des revenus très importants.
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Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence anticipe l’entrée en vigueur du DMA à l’encontre de Meta

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité) a été saisie en octobre 2022 par la société Adloox qui reprochait aux sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France (ci-après « Meta ») leur refus de l’accepter dans leur système de partenariats relatif aux vérifications publicitaires. Dans sa décision 23-MC-01 du 4 mai 2023, l’Autorité prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta.
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