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Réforme de la procédure prud’homale au 1er août 2016 : la mise en état dans tous ses états

Événement

En matière prud’homale, les rapports s’accumulent (Marshall, Lacabarats,…) depuis plusieurs années pour tirer la sonnette d’alarme sur les dysfonctionnements judiciaires.

Avec près de 200.000 saisines par an, la justice prud’homale demeure le mauvais élève parmi les juridictions françaises : les trois quarts des condamnations de la France pour déni de justice en matière civile concernent en effet des affaires de droit du travail.

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 vient révolutionner – dans l’espoir de l’accélérer et de la simplifier – la justice prud’homale et prendra pleinement ses effets le 1er août prochain.

Mais loin de se contenter de réformer la procédure devant le Conseil de prud’hommes, comme le prévoyait la loi Macron, ce décret remet en cause certains des principes fondamentaux de la procédure prud’homale non seulement en première instance, mais également en appel.

Les justiciables, entreprises comme salariés, vont devoir intégrer ce qui s’avère être un choc de complication.

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de décrypter pas à pas cette réforme et ses implications pratiques sur le contentieux du travail en répondant notamment aux questions suivantes :

-    La procédure prud’homale est-elle désormais écrite ?
-    Est-ce la fin de l’unicité de l’instance ?
-    La réforme est-elle applicable aux procédures en cours ?
-    Est-il désormais obligatoire de faire appel à un avocat ?

 


Intervenants
Eric Manca, Associé – August & Debouzy
Diane Reboursier, Counsel– August & Debouzy

 

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