Industries de la santé : comment concilier les dispositions du projet de loi sapin ii avec la règlementation existante ?

En s’appuyant sur les discussions actuelles concernant le projet de loi Sapin II, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’objectif de cette matinée est :

- d’apporter un éclairage sur l’articulation possible entre les mesures anticorruption de ce projet de loi et les dispositions existantes dans l’industrie de la santé en matière de transparence et de loi DMOS
- d’étudier l’impact de ces dispositions sur l’organisation et la gestion au quotidien des relations des industriels de la santé avec les professionnels de santé humaine et vétérinaire

Cette matinée vous permettra aussi d’échanger et de poser vos questions aux intervenants.

Isabelle Vigier, Avocat Counsel - August & Debouzy
Laurent Clerc, Expert en conformité réglementaire - BMI SYSTEM