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Actualité de l’arbitrage institutionnel : dernières évolutions et innovations

Événement

L’arbitrage, notamment institutionnel, est une source constante d’évolution et d’innovation dans l’objectif de répondre aux attentes de ses utilisateurs, parties et praticiens.

Ces dernières années ont ainsi vu l’émergence de dispositions relatives à l’arbitre d’urgence, à la jonction de procédures et aux arbitrages multi-parties dans les règlements d’arbitrage. Plus récemment, l’accent a été mis sur la transparence de la procédure d’arbitrage. A titre d’illustration, le 5 janvier 2016, la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») a adopté deux mesures portant sur la publication de la composition de ses tribunaux arbitraux et l’introduction de conséquences pécuniaires en cas de retard excessif dans la reddition des sentences.

Les avocats d’August & Debouzy ont invité le Secrétaire Général de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI pour commenter ces évolutions et évoquer avec lui les implications pratiques du choix d’un recours à l’arbitrage institutionnel dans la conduite de la procédure arbitrale, notamment sur les thèmes suivants :

  • La constitution du tribunal arbitral ;
  • L’arbitre d’urgence
  • Le traitement des arbitrages complexes (intervention de partie, contrats multiples et jonction d’arbitrages) ;
  • Le contrôle des coûts et des délais de la procédure ;
  • La revue de la sentence arbitrale par la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI.

 

Cette matinée sera animée par :
Andrea Carlevaris, Secrétaire Général - Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI
Marie Danis, Associé, Avocat au barreau de Paris - August & Debouzy
Carine Dupeyron, Associé, Avocat aux barreaux de Paris et de New York - August & Debouzy

 

 

 

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