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Les innovations de la loi Rebsamen : simplification, complexification ou illusion ?

Événement

Entre simplification et complexification du droit du travail, la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Loi Rebsamen », fait preuve à tout le moins d’innovation dans le domaine du dialogue social.

L’agenda des réunions de consultation du comité d’entreprise et de négociation obligatoire avec les partenaires sociaux est considérablement allégé. Il importe toutefois de se pencher sur leur contenu pour déterminer dans quelle mesure le dialogue social s’en trouvera simplifié et constituera un outil pour anticiper la réforme annoncée du Code du travail qui entend accorder une place stratégique à la négociation collective.
 
De nouvelles dispositions visent également à permettre aux entreprises d’adapter la forme et le fonctionnement des instances représentatives du personnel en permettant notamment leur regroupement : constituent-elles de réelles opportunités pour les entreprises ?
 
Nous reviendrons aussi sur les précisions apportées par la loi sur la répartition des rôles entre les différentes instances représentatives du personnel.
 
Cette matinée sera enfin l’occasion de faire un état des lieux, à date, sur la publication tant attendue des décrets d’application sur ces sujets.

 

 

Cette matinée d’information sera animée par :

Anaïs Qureshi, Associé – August & Debouzy
Sonia Moreau, Counsel – August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.