L’organisation d’un système de paiement électronique : quels enjeux juridiques ?

Le recours aux moyens de paiement  digitaux,  y compris sur smartphone et téléphones mobiles, soulève des problèmes juridiques  et commerciaux  nouveaux et complexes, car:

les systèmes sur lesquels ils reposent opèrent de manière intégrée à une échelle internationale ;

les questions qu’ils soulèvent se situent au point de jonction entre plusieurs branches du droit qui répondent à des préoccupations différentes ;

la sécurité des données devient un sujet d'importance majeure; et

le cadre réglementaire n'a, en grande partie, pas été conçu pour les moyens de paiement digitaux.

Vous êtes confrontés à ces difficultés, quelle que soit la position de votre entreprise dans la chaine de valeur du mécanisme de paiement : distributeur, fournisseur de système technique, établissement financier, PSP …

Nos confrères du département « payments » du cabinet anglais Addleshaw Goddard, qui disposent dans ce domaine  d’une expérience inégalée au niveau international, et nous-mêmes examinerons avec vous les questions qui se posent dans ce contexte, à la jonction entre les contraintes techniques, juridiques et d’organisation.

Cette matinée d'information sera animée par :
William James, Associé - Addleshaw Goddard
Brian McDonnell, Associé - Addleshaw Goddard
Valéry Denoix de Saint Marc, Associé - August & Debouzy