La sortie d’une société commune : quels risques et quelles contraintes en droit américain, allemand et français ?

La mise en place de sociétés communes fait de manière privilégiée intervenir des acteurs issus de systèmes juridiques différents. La sortie d’une société commune, qui est en soi un exercice délicat, prend de ce fait une tournure particulièrement complexe et risquée.

Notre présentation a pour objet d’exposer quelles sont, dans un contexte international, les précautions à prendre, de préférence dès le départ, pour éviter qu’un succès industriel ou commercial potentiel ne tourne à l’échec :

- Quels sont les évènements qui peuvent déclencher la sortie d’une société commune ?
- Quels sont les mécanismes contractuels disponibles pour déterminer le sort de la société ou de ses actifs?
- Quelles sont les interactions avec le droit des entreprises en difficultés ?

Cette matinée d’information sera animée par :

Thomas Sacher, Associé - Beiten Burkhardt
Philipp Tamussino, Associé - Covington & Burling LLP
Valéry Denoix de Saint Marc, Associé - August & Debouzy