La semaine des contrôles : contrôles de la CNIL

À une époque où les entreprises sont confrontées à un arsenal de lois, décrets et réglementations diverses toujours plus nombreux et complexes à mettre en œuvre et à respecter, elles doivent en outre, fréquemment, faire face à de multiples contrôles provenant des différentes autorités et administrations dont les services de contrôle ou d'inspection peuvent, en France, contrôler mais au final surtout sanctionner les entreprises "contrevenantes ".

August & Debouzy a le plaisir de vous convier à un cycle de matinées d'information portant sur certaines des procédures de contrôle pouvant être réalisées par ces autorités et administrations en s'invitant dans l'entreprise, soit de manière programmée, soit par surprise afin de vous permettre de disposer des bons réflexes à avoir en tête dans ce type de situation.

La matinée du 8 avril portera plus particulièrement sur la question des contrôles de la CNIL.

Nous détaillerons notamment les points suivants :
- Modalités de réalisation du contrôle
- Documents et informations pouvant être récoltés
- Réflexes à adopter
- Réponses à apporter
- Recours contre les contrôles
- Risques de sanction postérieurs

Cette matinée d’information sera animée par :
Florence Chafiol, Associé
Anne-Laure Falkman, Counsel