Réforme des procédures collectives : les créanciers au pouvoir ?

La loi sur les procédures collectives, modifiée de nombreuses fois ces dernières années, va connaitre un « big bang » le 26 février prochain. En accroissant significativement les droits des créanciers, et réduisant concurremment ceux des actionnaires, la loi française se rapproche des standards pro-créanciers de nombreux pays anglo-saxons.

Notre droit, de tradition civiliste, peut-il accueillir en son sein le principe d’expropriation des actionnaires lorsque le niveau de dette est tel qu’il empêche économiquement ces derniers de pouvoir participer au sauvetage de l’entreprise ?
La société en difficulté doit-elle être la seule à proposer un plan de sortie et ainsi diriger la procédure, parfois au détriment des créanciers ?
La loi française ira-t-elle aussi loin et sortir tous les acteurs (dette et equity) qui seraient « out of the money » d’un plan de sortie ?
Va-t-on assister à une explosion du trading de dette secondaire en France avec cette réforme et ainsi faire revenir les créanciers en France pour financer nos entreprises ?

Telles sont quelques-unes des questions que nous aborderons lors de ce séminaire qui se tiendra quelques jours à peine après l’adoption par Ordonnance de cette nouvelle loi.

Cette matinée d’information sera animée par :
Frédéric Abitbol, Administrateur Judiciaire - SCP Valliot Le Guerneve Abitbol
Franck Duhamel, Associé – Parksquare
David Malamed, Associé - August & Debouzy
Laurent Cotret, Counsel - August & Debouzy
Emilie Cazes, Avocat senior - August & Debouzy