Responsabilité civile délictuelle : à l’heure de son expansion

En marge des applications classiques du régime posé par l’article 1382 du Code civil, des affaires récentes témoignent de tentatives d’applications originales du régime de la responsabilité civile délictuelle, invoquée de plus en plus fréquemment lorsque la responsabilité contractuelle d’une entreprise, souvent une société-mère, ne peut être mise en cause.

L’objectif avoué est alors de pallier l’insolvabilité du débiteur d’une obligation contractuelle, voire l’absence de débiteur manifeste, en atteignant les sociétés-mères.

Cette expansion de la responsabilité civile délictuelle dans le monde des affaires se heurte à de nombreux obstacles du droit du travail comme du droit des sociétés mais les recours à l’article 1382 se multiplient néanmoins et prospèrent dans certaines matières.

Cette matinée sera l’occasion d’aborder quelques exemples de ces applications originales et récentes de l’article 1382 du Code civil, à travers plusieurs thématiques :

• La responsabilité délictuelle des sociétés-mères vis-à-vis des salariés de leurs filiales, conjuguée avec le droit des procédures collectives et le droit du travail ;
• L’invocation de la responsabilité civile délictuelle dans le cadre de la RSE et des engagements unilatéraux pris par les entreprises ;
• L’illustration de quelques tentatives audacieuses  d’étendre aux sociétés, par le biais de la responsabilité délictuelle, la portée d’obligations issues de conventions de droit international souscrites par un État.

Cette matinée d’information sera animée par :
Emmanuelle Barbara – Associé, August & Debouzy
Carine Dupeyron – Counsel, August & Debouzy