L'évaluation des dommages dans l'arbitrage international – le cas particulier de l’évaluation de la perte de chance

La pratique de l'arbitrage international révèle que l'évaluation des dommages est, de plus en plus fréquemment, examinée en détail par les Tribunaux. Or, face à des exigences élevées en termes de preuve et d'établissement des préjudices subis, les prétentions fondées sur la théorie de la perte de chance donnent naissance à des débats intenses, tant en droit qu'en termes économiques et financiers.
 
L'objectif de cette table ronde, co-animée avec deux experts économiques et financiers de FTI Consulting, est d'analyser :

- La définition de la notion de perte de chance et les critères adoptées par les Tribunaux, judiciaires et arbitraux pour caractériser la " chance " ;
 

-Les règles essentielles s'appliquant aux calculs des dommages liés à la perte de chance, au travers notamment :
    -des différentes méthodes employées pour quantifier les dommages,
    -de la modulation de ces principes essentiels en fonction du droit applicable et
    -des écueils à éviter.

Cette matinée d'information sera animée par :

Anthony Charlton, senior managing director - FTI Consulting à Paris
James Nicholson, managing director - FTI Consulting à Paris
Marie Danis, avocat associé (Contentieux & Arbitrage) - August & Debouzy
Carine Dupeyron, avocat counsel (Contentieux & Arbitrage) - August & Debouzy