Les restructurations : approche d’une nouvelle méthodologie

Accords de maintien dans l’emploi, renforcement de l’information des salariés, généralisation de la couverture de santé, nouveaux dispositifs en matière de mobilités, de recours au temps partiel et au CDD…

La loi sur la Sécurisation de l’Emploi transposant l’Accord Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a fait couler beaucoup d’encre au cours de ces derniers mois, parce qu’elle est ressentie tant par les entreprises que par les organisations syndicales comme porteuse de bouleversements en matière de droit du travail.

Plus de flexibilité pour les entreprises et moins de précarité pour les salariés, tel a été la volonté des partenaires sociaux. L’avenir nous dira si le challenge est atteint. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de nouvelles obligations pèseront sur les entreprises dès l’entrée en vigueur de la loi, dans les prochains jours.

August & Debouzy, se propose de vous présenter les nouveaux enjeux de la loi, à l’occasion de 3 matinées dont les deux premières présenteront les nouveaux dispositifs et la dernière ouvrira le débat sur une réflexion plus globale portant sur les orientations du droit du travail et des ressources humaines en France.

Lors de cette deuxième matinée nous aborderons les points suivants :

- Les accords de maintien de l’emploi - Durée, contreparties, efforts demandés aux dirigeants , opposabilité : autant de points pour mesurer l’opportunité de négocier de tels accords.

- La procédure de licenciement (moins ou plus de 10 salariés) - négociée et/ou unilatérale, validée et/ou homologuée par l’administration : la refonte de la procédure de licenciement porteuse de sécurité pour les entreprises ? Les délais pour conduire une procédure de licenciement seront-ils réduits ou maîtrisés ?

- La fermeture de sites : de nouveaux enjeux pour le comité d’entreprise.

Cette matinée sera animée par :

Marie-Hélène Bensadoun, Associé
Catherine Le Manchec, Associé