Le déroulement de la procédure d'arbitrage - 1

L'arbitrage est un mode de résolution des litiges auquel les entreprises font appel de manière croissante et son succès a incité les acteurs de ce secteur à moderniser la procédure d'arbitrage pour l'adapter aux exigences d'efficacité et de transparence d'un environnement des affaires mondialisé. La procédure arbitrale met ainsi l'accent sur la personnalisation de l'instance, en permettant souvent aux parties de participer à la constitution du tribunal arbitral, et en donnant une place importante aux témoignages, aux débats oraux et aux interventions d'experts.

Cette matinée sera l'occasion d'aborder les questions suivantes :

- Quelles sont les étapes essentielles au lancement d'une procédure arbitrale, de la rédaction de la requête, à la désignation du tribunal arbitral ?
- Comment négocier au mieux l'acte de mission ?
- Quelles sont les écueils et les questions concernant l'administration de la preuve ?
- Comment optimiser la phase écrite de la procédure ?
- Comment préparer les audiences devant le Tribunal ?
- Comment anticiper les questions qui pourraient fragiliser la sentence à intervenir ?
- Enfin, comment faire exécuter une sentence arbitrale, ou, le cas échéant, résister à son exécution ?

Cette matinée sera animée par :

Jean-Claude Najar, Directeur juridique France & Senior Counsel Europe, GE Membre du Comité de direction et Fondateur du Corporate Counsel International Arbitration Group (CCIAG), membre de la Commission d'arbitrage du CMAP, membre du Comité exécutif de la Swedish Arbitration Association (SAA) et
Président du European Executive Board (CPR)

Marie Danis, avocat associé (Contentieux & Arbitrage)
August & Debouzy

Carine Dupeyron, avocat counsel (Contentieux & Arbitrage)
August & Debouzy