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Le recours à l’arbitrage : la clause d'arbitrage, la préparation de l’arbitrage et son financement

Événement

En prenant en considération les évolutions les plus récentes du droit et de la pratique de l'arbitrage, August & Debouzy vous proposent d'évoquer les questions suivantes :

La clause d'arbitrage : choisir et rédiger la clause d’arbitrage devrait être un point stratégique de la négociation ; pourtant, la rédaction de la clause de résolution des litiges (quelquefois appelée "clause de minuit") est trop souvent négligée. Quels éléments doivent être impérativement pris en considération dès la négociation du contrat ?

Que faire lorsqu’un litige survient ? Y a-t-il des étapes obligées avant l’introduction d’un arbitrage ? Comment se préparer à la procédure ? Hiérarchisation des questions, recherche de solutions alternatives, collecte des preuves (en France et à l’étranger), mise en œuvre d’éventuelles mesures provisoires ou conservatoires, à travers le recours au juge judiciaire ou à l’arbitre d’urgence.

Que penser du financement de la procédure d’arbitrage par un tiers ? Dans quelles hypothèses existe-t-il un besoin de financement de la procédure ?

 


Isabelle Hautot, General Counsel International Expertise & Dispute Resolution, CSR & Real Estate, Groupe ORANGE, Présidente du CCIAG (Corporate Counsel International Arbitration Group) et membre honoraire du Barreau de Paris

Marie Danis, avocat associé (Contentieux & Arbitrage)
August & Debouzy

Carine Dupeyron, avocat counsel (Contentieux & Arbitrage)
August & Debouzy

 

 

 

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