Limiter le quantum de son risque : les clauses limitatives de responsabilité en droit français, aspects contractuels et contentieux

La gestion du risque a changé de nature au sein des entreprises.

Notre environnement économique et juridique est désormais marqué par une augmentation chronique de la régulation et des pouvoirs d'enquête des régulateurs. Parallèlement, nous créons - parce que la technologie nous le permet mais aussi parce que la loi nous y oblige - toujours plus d'information ; une information durable, traçable et fidèle, qui créé davantage d'opportunités pour l'enquêteur ou la partie adverse de saisir cette information et d'établir les responsabilités pénale ou civile de chacun.

Chez August & Debouzy, nous avons toujours conçu le contentieux des affaires comme un dispositif complet, destiné à :

- Appréhender tous les risques que la vie économique peut faire peser sur les entreprises : du litige commercial à la responsabilité pénale, en passant par la protection des actifs intellectuels ;

- Mettre en œuvre, dans le respect d’une stratégie cohérente, les outils procéduraux et tactiques qui permettront de donner au contentieux les meilleurs chances de succès : de la collecte des preuves à l’évaluation du préjudice, en passant par l’expertise informatique ;

C’est dans cet esprit que nous avons conçu un cycle de conférence spécifique, où des spécialistes de ces questions interviendront : 8 risques, 8 réflexes. Ces formations sont conçues comme un cycle complet et cohérent, mais vous pouvez naturellement vous inscrire exclusivement à celle(s) qui vous intéresse(nt).

Conférence n°1 > Limiter le quantum de son risque : les clauses limitatives de responsabilité en droit français, aspects contractuels et contentieux

Cette conférence sera animée par :

Kami Haeri - Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien secrétaire de la Conférence, Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris

Mahasti Razavi – Avocat aux Barreaux de Paris et New York – Associée, August & Debouzy