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Traitement de données personnelles : les points de vigilance

Événement

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) indique dans son rapport d’activité 2010, publié au mois de novembre 2011, avoir reçu en 2010 un nombre record de plaintes pour non-respect de la loi « Informatique et Libertés ». Sur cette même période, le nombre de contrôles effectués par ses services a augmenté de 14% par rapport à 2009 et la CNIL a adressé 111 mises en demeures contre 92 l’année précédente.

Il apparait donc que les règles et pratiques à mettre en œuvre en matière de protection des données personnelles sont encore souvent méconnues de la part des entreprises.

Pourtant il s’agit de thématiques qui sont au cœur de la préoccupation des consommateurs, des salariés des clients professionnels mais également de nos législateurs puisque les institutions européennes envisagent de réformer la directive du 24 octobre 1995 qui avait posé les fondements du régime juridique applicable en la matière à l’échelle européenne.

Nous vous proposons donc une initiation à cette matière au travers d’un cycle de conférences en deux parties. Vous trouverez ci-dessous le descriptif de chacune des conférences ainsi que des liens pour vous inscrire à celles auxquelles vous souhaitez assister.

 


Dans le cadre de cette session, les thématiques suivantes seront notamment envisagées :

- Les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL (y compris les éléments découlant du décret du 29 décembre 2011);

- Les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de transfert de données à l’étranger (par exemple, dans le cadre de la mise en place d’un système RH centralisé ou encore dans le cadre de la conclusion de contrats de Cloud Computing) ;

- Les règles applicables en cas de failles de sécurité ;

- Les conditions régissant la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle ;

- Les règles régissant l’envoi de prospections commerciales non sollicitées ;

- Le régime applicable aux « cookies » depuis l’ordonnance du 24 août 2011 ;

- Les perspectives d’évolution de ces sujets : le projet de réforme de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 


Cette conférence sera animé par:

Florence Chafiol-Chaumont, avocat associée
Anne-Laure Falkman, avocat Counsel
 

Cet événement est complet.