La clause d’arbitrage : du choix à la rédaction

Choisir l'insertion d'une clause compromissoire dans un contrat devrait être un point stratégique de la négociation. Pourtant la clause de résolution des litiges (quelquefois appelée " clause de minuit ") est trop souvent négligée. Le choix du mode de règlement des différends, arbitrage ou juridictions étatiques, car c'est une des dernières clause du contrat, s'opère en général en toute fin de négociations, avec les risques que cela comporte (rédaction de dernière minute, dans l'urgence ou modification glissée discrètement par l'un des négociateurs).

Cette situation présente de très nombreux inconvénients si un litige survient.

Ainsi, on s'aperçoit que donner compétence aux tribunaux étatiques est parfois inapproprié pour certaines matières et que, dans certains systèmes judiciaires, la complexité de la mise en œuvre de la procédure peut s'avérer dissuasive alors même que l'on entend faire valoir ses droits. De la même manière, le choix inapproprié de l'arbitrage peut entraîner un surcoût non justifié au regard des enjeux en cause.

Le meilleur choix possible doit donc être fait dès la négociation du contrat.

En prenant en considération les évolutions les plus récentes du droit et de la pratique de l'arbitrage, à travers la réforme du droit français de l'arbitrage en janvier 2011 et la modification du règlement CCI au mois de septembre 2011, les avocats d'August & Debouzy vous proposent d'évoquer les questions qui devront être posées au moment d'insérer une clause d'arbitrage :

- Quand et pourquoi intégrer une clause d'arbitrage dans un contrat ?
- Quelle clause pour quelle situation ?
- Quels sont les pièges à éviter ?

Cette matinée d'information sera animée par :

Marie Danis, associé (Contentieux & Arbitrage) - August & Debouzy ;
Carine Dupeyron, counsel (Contentieux & Arbitrage) - August & Debouzy