Fraude dans l'entreprise : de l’investigation à l’action - 1

L'augmentation de la charge de travail et la réduction simultanée de l'effectif des équipes en charge du contrôle interne sont identifiées comme des facteurs d'intensification de fraudes internes.

Face à cette situation, l'entreprise doit bien évidemment mettre en place des outils de prévention efficaces. Elle doit surtout, en cas de suspicion de fraude, être en mesure de mener, très rapidement et dans un cadre juridique sécurisé, une investigation de nature à identifier ses auteurs et à en mesurer l'ampleur pour déterminer ensuite les actions à engager.

August & Debouzy et Accuracy organisent, autour d’exemples pratiques, un petit-déjeuner débat qui sera l’occasion d’aborder les thèmes suivants :

la possibilité de mener des investigations internes et externes  notamment sur le fondement de l’article 145 du CPC (recherche de preuves) ;
comment identifier les auteurs de la fraude, recueillir les preuves nécessaires et analyser son ampleur ?
Quelle stratégie procédurale mettre en place ? Peut-on privilégier une négociation ? Doit-on poursuivre une action civile ou pénale ? Quels sont les avantages mais aussi les inconvénients respectifs de ces procédures ?
Comment quantifier le dommage de l’entreprise ?

Cette matinée sera animée par :

Marie Danis, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, spécialiste du contentieux d’affaires
Kami Haeri, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien secrétaire de la Conférence, Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris
Frédéric Loeper, Associé d’Accuracy, expert financier