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Mobilité internationale : Panorama de l’actualité juridique, fiscale et sociale

Événement

Dans un contexte économique incertain, les enjeux stratégiques et financiers liés à la mobilité internationale retiennent plus que jamais l'attention des gouvernements. Le contentieux croissant dans ce domaine s'accompagne également de la mise en place d'un cadre juridique, fiscal et social complexe et contraignant.

L'année écoulée a été riche de nouveautés et il est parfois difficile d'en cerner les enjeux, les mécanismes et d'en anticiper les conséquences. A chaque nouveauté, de nouvelles problématiques émergent ou ressurgissent. En voici quelques exemples :

- Nouveau règlement communautaire de sécurité sociale et publication du guide pratique : Quelles sont les nouvelles implications, modalités et opportunités ?
- Réforme du régime social des indemnités de rupture, décisions relatives à la mise à disposition de personnel, à l'obligation de réintégration et à la législation applicable : Faut-il repenser les relations contractuelles lors d'un transfert international intra-groupe ?
- Réforme de la fiscalité du patrimoine (" Exit tax ", réforme de l'ISF, taxation des biens immobiliers des non-résidents, etc.) : Faut-il se préoccuper de cette réforme dans le cadre de la mobilité internationale des salariés et des dirigeants ?
- De l'arrêt de Roux à l'introduction de la retenue à la source : Quelles sont les nouvelles règles du jeu fiscales en ce qui concerne les stock-options et attributions gratuites d'actions dans un contexte international ?

 

Nous vous invitons à une présentation qui sera l'occasion de prendre du recul sur ses nouveautés et de vous apporter notre éclairage sur ces questions.

Cette matinée d'information sera animée par :

Anaïs Qureshi, Avocat Counsel, Spécialiste en droit social - August & Debouzy
Cyril Klajer, Avocat Counsel - August & Debouzy

 

 

 

Cet événement est complet.