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La fraude dans l’entreprise : moyens d’action

Événement

L'augmentation de la charge de travail, la réduction simultanée de l'effectif des équipes en charge du contrôle interne sont identifiées comme des facteurs d'intensification de fraudes internes qui s'étendent désormais à tous les niveaux de l'entreprise.

Face à cette situation, l'entreprise doit non seulement mettre en place des outils de prévention efficaces mais surtout, en cas de suspicion de fraude, être en mesure de mener, dans un cadre juridique sécurisé, une investigation de nature à identifier ses auteurs et à en mesurer l'ampleur pour ensuite déterminer les actions à engager.

Afin d'aborder ces thèmes, August & Debouzy organise un petit-déjeuner débat dont l'objet sera de décrire les modalités ouvertes afin mener des investigations et de déterminer ensuite les moyens d'action notamment devant les juridictions civiles et pénales :

Sera notamment envisagé la possibilité de mener des investigations sur le fondement de l’article 145 du CPC comme outil de recherche de preuves.

Après avoir recueilli la preuve de l’identité des auteurs de la fraude et analysé son ampleur, quelle stratégie procédurale doit être mis en place ?

Peut-on privilégier une négociation ? Doit-on poursuivre une action civile ou pénale ? Quels sont les avantages mais aussi les inconvénients respectifs de ces procédures ?


Cette matinée sera animée par :

Kami Haeri, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats, Ancien secrétaire de la Conférence, Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris

Marie Danis, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, spécialiste du contentieux d’affaires

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