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Saisie contrefaçon en brevets et marques – les huissiers sont à la porte : que faire ?

Événement

Les procédures préalables de saisie contrefaçon sont quasi-systématiques et constituent une phase déterminante des contentieux de propriété industrielle.

Les moyens de recherche des informations techniques et financières sont de plus en plus sophistiquées (experts informatiques, recherches sur les serveurs).

La saisie contrefaçon se transforme ainsi en véritable perquisition civile.

Cette matinée d’information sera l’occasion d’aborder les questions suivantes :

Comment préparer au mieux une saisie contrefaçon chez le contrefacteur ?
Où saisir et que saisir ?
Quels sont les droits et obligations de la partie qui subit une saisie ?
Quels sont les bons réflexes à adopter, pendant et après la saisie ?
 

Cette matinée sera animée par :

> Grégoire Desrousseaux, associé - August & Debouzy ;
> Kami Haeri, associé - August & Debouzy.

 

 

 

Cet événement est complet.