La configuration des instances représentatives du personnel s'est modifiée pour s'adapter au nouveau mode de désignation des salariés élus et/ou mandatés.
Parallèlement, les obligations de négocier se multiplient (senior, égalité hommes/femmes, pénibilité…) et sont sanctionnées financièrement.
Piloter le dialogue social, gérer les élections, les désignations des partenaires sociaux sont autant d'outils qui préserveront les entreprises des pénalités financières et faciliteront leurs éventuelles réorganisations ou les transferts d'entreprise.
En partant de ce constat, nous vous proposons d'aborder quelques retours d'expérience sur l'application de la loi du 20 août 2008, à la lecture des jurisprudences récentes en la matière pour lever quelques zones d'ombres, notamment sur les points suivants :
Le cas particulier des salariés mis à disposition
Le mandat des délégués syndicaux (périmètre de désignation, fin du mandat), des représentants syndicaux au comité d'entreprise
Le périmètre de l'unité économique et sociale
Mesures d'audience (entreprise mono ou multi établissement, unité économique et sociale
Départager les partenaires sociaux (liste commune, présence de plusieurs syndicats appartenant à la même confédération)
Transfert d'entreprise et sort des mandats ?
La validité des accords d'entreprise et la portée de la signature des syndicats catégoriels
Cette matinée sera animée par :
Virginie Devos, associée - August & Debouzy ;
Catherine Le Manchec, avocat of counsel - August & Debouzy.
Cet événement est terminé.