retour

Loi du 20 août 2008 : deux années de pratiques

Événement

SESSION COMPLÈTE

 

La loi du 20 août 2008 avait clairement défini son objectif : rénover la démocratie sociale en renforçant la légitimité électorale mais en laissant le soin aux entreprises de gérer quelques incertitudes. 

La configuration des instances représentatives du personnel s'est modifiée pour s'adapter au nouveau mode de désignation des salariés élus et/ou mandatés.

Parallèlement, les obligations de négocier se multiplient (senior, égalité hommes/femmes, pénibilité…) et sont sanctionnées financièrement.

Piloter le dialogue social, gérer les élections, les désignations des partenaires sociaux sont autant d'outils qui préserveront les entreprises des pénalités financières et faciliteront leurs éventuelles réorganisations ou les transferts d'entreprise.

En partant de ce constat, nous vous proposons d'aborder quelques retours d'expérience sur l'application de la loi du 20 août 2008, à la lecture des jurisprudences récentes en la matière pour lever quelques zones d'ombres, notamment sur les points suivants : 

Le cas particulier des salariés mis à disposition

Le mandat des délégués syndicaux (périmètre de désignation, fin du mandat), des représentants syndicaux au comité d'entreprise

Le périmètre de l'unité économique et sociale

Mesures d'audience (entreprise mono ou multi établissement, unité économique et sociale

Départager les partenaires sociaux (liste commune, présence de plusieurs syndicats appartenant à la même confédération)

Transfert d'entreprise et sort des mandats ?

La validité des accords d'entreprise et la portée de la signature des syndicats catégoriels

 

Cet événement est complet.