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L’impact de la réforme de la clause d’arbitrage dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Événement

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de décrypter la réforme du régime de la clause d’arbitrage prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et d’anticiper son impact sur la pratique dans le cadre de nouveaux types de litiges.

Avec la nouvelle rédaction de l’article 2061 alinéa 2 du Code civil, certains contrats civils pourront désormais être soumis à l’arbitrage. Si un tel recours est désormais autorisé dans les contrats de consommation et de travail, le recours à l’arbitrage sera facultatif pour le non professionnel.

Peut-on s’attendre, notamment à l’occasion des modifications que la réforme du droit des contrats va entraîner, à un changement de pratique sur le terrain de la clause de litige ?

Quels sont les « POUR & CONTRE » du recours à l’arbitrage ? Dans quel type de contrat faudra-t-il plus particulièrement envisager de recourir à l’arbitrage ?

Le marché de l’arbitrage traditionnel est-il adapté à cette nouvelle typologie de litiges ? Quelles institutions d’arbitrage choisir pour quels contrats ?

Que penser des procédures simplifiées que proposent aujourd’hui les institutions d’arbitrage ? Vont-elles se révéler adaptées en termes de célérité et de coûts ?

Quels sont les nouveaux acteurs de l’arbitrage : institutions d’arbitrage spécialisées et plateformes d’arbitrage en ligne.

Nous évoquerons également les impacts de la nouvelle rédaction de l’alinéa 1 de l’article 20161 du code civil sur le consentement à la clause d’arbitrage et les mécanismes de circulation de la clause.

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