Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et panorama des jurisprudences majeures de l’année 2016

En ce début d’année 2017, les avocats d’August Debouzy vous proposent de décrypter la loi de finances, la loi de finances rectificative ainsi que les actualités fiscales majeures de l’année 2016.

L’objectif de cette matinée est de dresser un panorama des nouvelles mesures et jurisprudences concernant à la fois les entreprises et les particuliers et d’en comprendre les implications.

Seront notamment abordés (pour les entreprises) la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés, la mise en conformité de la taxe de 3% sur les distributions, le régime mère-fille ainsi que (pour les particuliers) l’instauration du prélèvement à la source (PAS), les attributions gratuites d’actions, la création d’un compte PME Innovation (CPI), la mise en place d’une clause anti-abus en matière d’ISF de même que les plus-values en report lors d’échanges successifs ou de réinvestissement.