Xavier Rohmer

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Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !

Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), la création d’une nouvelle taxe annuelle sur les actifs non opérationnels détenus par des holdings patrimoniales contrôlées par un nombre limité de personnes physiques. Cette mesure vise à imposer les sociétés dites « cash box » accumulant des revenus passifs sans distribution, sans toutefois constituer ni une taxe sur les « ultrariches », ni un impôt sur la fortune. Rejetée une première fois par l’Assemblée nationale, cette taxe pourrait faire l’objet d’un nouveau vote, tandis que la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR) est pérennisée jusqu’au retour à un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Prévue à l’article 235 ter C du CGI, cette taxe de 2 % s’appliquerait aux sociétés détenant au moins 5 millions d’euros d’actifs passifs, avec des modalités précises d’assiette, d’exonération et de recouvrement. Inspirée de régimes étrangers (Irlande, Luxembourg, États-Unis), elle pourrait néanmoins être contestée devant le Conseil constitutionnel pour atteinte au principe d’égalité devant l’impôt.

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Projet d’instruction du 23/07/2025 portant sur les « management packages » : points sur les commentaires de la DGFIP

Le projet d’instruction publié par la DGFIP le 23 juillet 2025 précise le nouveau régime fiscal applicable aux management packages (article 163 bis H CGI), en clarifiant son champ, ses conditions, son mode de calcul et son articulation avec les revenus de capitaux mobiliers et salariaux.

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August Debouzy accompagne la reprise de Geismar, acteur majeur du secteur ferroviaire, par le consortium composé notamment de Sandton Capital Partners, Verdoso et MegaRock

Le cabinet August Debouzy est intervenu en qualité de conseil des sociétés de Geismar, groupe industriel français à dimension internationale spécialisé dans la conception et la fabrication d’équipements destinés à la construction, la maintenance et la modernisation des réseaux ferroviaires

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Premier aperçu du nouveau régime en matière de management packages instauré par la loi de finances pour 2025

Rappels utiles   L’article 25bis du projet de loi de finances pour 2025 a été adopté le jeudi 6 février par le vote favorable du Sénat, au

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August Debouzy conseille Trigano dans le rachat de Bio Habitat

Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Trigano, spécialiste européen de l'équipement de loisirs, dans le cadre du rachat de Bio Habitat, filiale de Bénéteau, spécialiste des mobil-homes.

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August Debouzy renforce sa présence internationale avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk

Le cabinet d'avocats August Debouzy annonce l'élargissement de son rayonnement international avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk. Cette nouvelle équipe dédiée fournira des conseils juridiques spécialisés aux clients issus des pays hispanophones et lusophones, ayant des intérêts commerciaux en France.

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Du nouveau en matière d’attribution d’actions gratuites

La récente loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise comporte de nouvelles dispositions (article 17) très intéressantes concernant les modalités d’attribution d’actions gratuites (AGA). Dans le prolongement de la loi Pacte de mai 2019, cette loi apporte trois changements majeurs applicables aux attributions d’AGA intervenant à compter du 1er décembre 2023.

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August Debouzy aux côtés de Sipromad-Thomson Broadcast pour l’acquisition de GatesAir

Le cabinet August Debouzy a conseillé le groupe Sipromad-Thomson Broadcast, fabricant français de systèmes de transmission de télévision et de radio, dans l’acquisition du leader américain de la radiodiffusion GatesAir, société en portefeuille du fonds d’investissement spécialisé dans la technologie, The Gores Group.

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Mise au point sur le régime d’imposition des « management package »

A l’occasion de trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet 2021 (n°428506, n°435452, n°437498), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le régime d’imposition des « management package » consentis aux dirigeants et/ou salariés de sociétés. Il juge que les gains éventuellement tirés de ces mécanismes d’intéressement doivent être imposés dans la catégorie des « traitements et salaires » lorsqu’ils trouvent essentiellement leur source dans l’exercice par l’intéressé de ses fonctions de dirigeant ou de salarié.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné la société IDSUD dans le cadre de dépôt d'une Offre Publique de Rachat portant sur ses propres actions contre des actions FRANCAISE DES JEUX détenues en portefeuille

Le cabinet August Debouzy a conseillé IDSUD, groupe familial fondé en 1850 qui comprend des marques aux multiples métiers, dans le cadre de l’offre publique de rachat par échange portant sur ses propres actions rémunérée par la remise d’actions Française des Jeux détenues en portefeuille.