Xavier Rohmer

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August Debouzy aux côtés de Sipromad-Thomson Broadcast pour l’acquisition de GatesAir

Le cabinet August Debouzy a conseillé le groupe Sipromad-Thomson Broadcast, fabricant français de systèmes de transmission de télévision et de radio, dans l’acquisition du leader américain de la radiodiffusion GatesAir, société en portefeuille du fonds d’investissement spécialisé dans la technologie, The Gores Group.

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Mise au point sur le régime d’imposition des « management package »

A l’occasion de trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet 2021 (n°428506, n°435452, n°437498), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le régime d’imposition des « management package » consentis aux dirigeants et/ou salariés de sociétés. Il juge que les gains éventuellement tirés de ces mécanismes d’intéressement doivent être imposés dans la catégorie des « traitements et salaires » lorsqu’ils trouvent essentiellement leur source dans l’exercice par l’intéressé de ses fonctions de dirigeant ou de salarié.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné la société IDSUD dans le cadre de dépôt d'une Offre Publique de Rachat portant sur ses propres actions contre des actions FRANCAISE DES JEUX détenues en portefeuille

Le cabinet August Debouzy a conseillé IDSUD, groupe familial fondé en 1850 qui comprend des marques aux multiples métiers, dans le cadre de l’offre publique de rachat par échange portant sur ses propres actions rémunérée par la remise d’actions Française des Jeux détenues en portefeuille.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné Ynsect dans l’acquisition de la société néerlandaise Protifarm

Ynsect, start-up française du Next40 spécialisée dans l'élevage d'insectes pour l'alimentation animale et les engrais, acquiert, pour un montant non révélé, l'entreprise néerlandaise Protifarm reconnue pour son leadership dans la production d'ingrédients à base d'insectes destinés à l'alimentation humaine.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné la cession du Laboratoire Grimberg par la famille Grinberg

Le cabinet August Debouzy a accompagné la cession du Laboratoire Grimberg par la famille Brinberg

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August Debouzy a conseillé le groupe Trigano dans le cadre de l'acquisition des groupes CLC, SLC et Loisireo

August Debouzy a assisté le groupe Trigano, spécialiste des camping-cars et caravanes, dans le cadre d’une négociation exclusive pour l’acquisition de 70% des groupes CLC, SLC et Loisiréo, distributeurs de véhicules de loisirs en Europe qui emploient environ 800 personnes et possèdent 44 points de vente de camping-cars et de caravanes en France.

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August Debouzy a conseillé l'entreprise française Ynsect (Next 40) dans le cadre de l'implantation d'une nouvelle ferme verticale d'insectes sur le territoire d'Amiens (Poulainville)

Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné l’entreprise française Ynsect, leader mondial des protéines d'insectes, dans la construction de la plus grande ferme verticale d'insectes au monde près d'Amiens. L’entreprise Ynsect, qui fait partie des start-up du Next 40, a développé un concept de ferme verticale (Projet Ynfarm) lui permettant d'élever les insectes en grande quantité et les transformer par la suite en ingrédients pour l'aquaculture, les plantes et les animaux de compagnies. August Debouzy est intervenu en qualité de conseil pour lui permettre de finaliser la construction et le financement de sa ferme d'insectes en partenariat avec la CDC dont la mise en production est prévue pour début 2022 et devrait amener à la création de près de 500 emplois directs et indirects dans la région des Hauts-de-France.

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Nouvelle opportunité de donation de 100.000 euros sans fiscalité !

L’article 790 A bis du CGI issu de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 introduit un nouveau dispositif de dons familiaux en espèces exonérés de droits de mutation dans la limite de 100 k€ à condition d’être consentis entre le 15 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2021 et affectés dans les trois mois à la souscription au capital d’une petite entreprise, à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale.

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Déconfinement incertain et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un risque accru d’établissement stable en France pour les groupes étrangers ?

L’épidémie de Covid-19 a entraîné des perturbations importantes des opérations commerciales et des déplacements internationaux. La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, présentée par Edouard Philippe et Olivier Véran au Sénat le 2 mai 2020 et adoptée samedi 9 mai 2020 par le Parlement, proroge l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 10 juillet 2020.

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Covid-19 : quand le confinement en France peut révéler des situations de domiciliation fictive à l’étranger !

Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l’administration fiscale répond à la principale question intéressant les personnes physiques non-résidentes actuellement en confinement en France et empêchées de rentrer chez elles, sur le point de savoir si « une prolongation de la durée du confinement lié à la crise sanitaire (est) susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ».