Représentants d’intérêts, Lobbying, Affaires Publiques : ce que la Loi Sapin II va changer…

C’est une petite révolution en matière de transparence de la vie publique et de régulation de la vie économique : la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, prévoit désormais des obligations particulièrement lourdes et formelles en matière de « transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics ».

Des informations précises concernant les démarches effectuées auprès du décideur public, les revenus qui en ont été tirés et les effectifs qui ont été mobilisés devront être régulièrement publiées dans un registre accessible au public. Ces dispositions sur le lobbying ont été nettement moins commentées que la nouvelle obligation de prévention contre les risques de corruption ou l’instauration de la convention judiciaire d’intérêt public. Pourtant leur importance ne doit pas être sous-estimée et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique contrôlera avec attention le respect de ces obligations nouvelles, au moyens de pouvoirs d’enquête renforcés.

C’est donc une toute nouvelle grammaire de l’activité de conseil en matière d’affaires publiques et de lobbying qui est sur le point d’être édictée. Elle imposera une plus grande transparence et, à certains égards, conduira entreprises, consultants et conseils à redéfinir leur organisation.

• Quelle personnes peuvent être qualifiées de représentants d’intérêts ?
• Quelles obligations déclaratives s’imposent à elles ?
• Quelles sont les nouvelles règles déontologiques posées par ce texte ?
• Quelles sanctions sont prévues en cas de méconnaissance de ces nouvelles obligations ?

Toutes ces questions seront abordées au cours de cette matinée d’information proposée en partenariat avec Havas.