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Emmanuelle Mignon, ancien Conseiller d’Etat, a intégré en qualité d’associée le pôle Public Réglementaire Environnement d’August Debouzy en février 2015.
Entrée au Conseil d’Etat à sa sortie de l’ENA, Emmanuelle Mignon y a successivement exercé les fonctions de rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques, rapporteur public et assesseur. Emmanuelle Mignon a également travaillé pendant huit ans auprès de Nicolas Sarkozy dans ses différentes fonctions ministérielles et politiques et a été son directeur de cabinet à la Présidence de la République. De 2010 à 2012, elle a exercé les fonctions de secrétaire générale d’EuropaCorp.
Emmanuelle Mignon intervient dans l’ensemble des composantes du droit public, notamment économique, constitutionnel et européen. Son niveau de technicité en droit public allié à sa connaissance de l’appareil de l’Etat sont des atouts considérables tant en matière de conseil que de contentieux pour les clients du cabinet. Elle enseigne le droit public français et européen, ainsi que la gouvernance publique, à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle enseigne également le Contentieux communautaire à l’Université Paris II – Panthéon Assas.
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LEGAL 500 EMEA 2021
• Droit public et administratif : Tier 3/5
• Secteurs et industries : Energie : Tier 3/3
CHAMBERS AND PARTNERS EUROPE 2021
• Droit public : Band 4
Emmanuelle Mignon : Band 3
• Droit public: Contrats publics : Band 4
"Emmanuelle Mignon has extensive expertise representing clients in proceedings before administrative and constitutional courts. She is lauded by one client for her "excellent connections, knowledge of how the government works and great government relations.""
Chambers & Partners Europe 2021
BEST LAWYERS 2021
• Emmanuelle Mignon
DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT
• Droit de la domanialité publique : Excellent
• Droit public – Régulation des marchés : Excellent
• Contrats administratifs & Contentieux afférents : Forte notoriété
• Urbanisme commercial : Forte notoriété
• Urbanisme et aménagement : Pratique réputée
• Droit des énergies renouvelables : Pratique réputée
• Energie - Régulation du marché : Excellent
• Contentieux de l'environnement : Pratique réputée
• Ressources naturelles et énergies renouvelables en Afrique : Pratique réputée
• Droit des déchets : Pratique réputée
• ICPE, sites pollués, friches industrielles : Pratique
réputée
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Réforme des CCAG
Douze ans après leur dernière réforme (qui avait modifié les cahiers de clauses administratives générales - « CCAG » - élaborés à la fin des années 1970), les CCAG font enfin l’objet d’une nouvelle modernisation en profondeur.
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Loi ASAP et commande publique
Comme l’indique l’exposé de ses motifs et le souligne son acronyme en pied de nez à la loi Toubon, la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 et dont la promulgation est imminente, vise à permettre l’accélération des procédures administratives pour les citoyens et les personnes morales et comporte plusieurs dispositions relatives à la commande publique
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August Debouzy a représenté le Consortium international SMB-Winning dans le cadre de la signature de la convention de base en vue de l'exploitation de minerai de fer en Guinée
Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté le consortium international SMB-Winning pour la participation à l’appel d’offres lancé par le gouvernement de Guinée, puis à la négociation de la convention relative à la mise en valeur du gisement de minerai de fer de Simandou (blocs I et II), le plus important gisement de fer inexploité. Fondé en 2014, le consortium SMB-Winning regroupe des partenaires mondiaux dans les domaines de l’extraction, de la production et du transport de bauxite : le singapourien Winning Shipping Ltd, le groupe franco-guinéen UMS, Shandong Weiqiao, ainsi que le groupe Yantai Port. La République de Guinée, partenaire du projet, sera actionnaire à hauteur de 10% de la société d’exploitation minière.
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L’état d’urgence sanitaire : quand, pourquoi, comment ?
L’état d’urgence sanitaire : quand, pourquoi, comment ? Le Conseil des ministres a adopté mercredi trois projets de loi (un projet de loi organique, un collectif budgétaire et un projet de loi ordinaire) destinés à lutter contre l’épidémie de covid-19 et permettre au Gouvernement de lisser les conséquences de ses décisions liées à cette crise dans tous les secteurs d’activité du pays. Ces textes ont été transmis dans la foulée au Parlement.
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August Debouzy BEST LAWYERS - 2020 Edition
August Debouzy's lawyers have ranked in Best Lawyers since 2010. Their skills have been rewardd yet again this year. Find out about our 32 Best Lawyers !
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August Debouzy conseille le groupe France Thermes dans le cadre du rachat de la Compagnie de Vichy
August Debouzy a conseillé le groupe France Thermes, présidé par Sylvain SERAFINI, spécialiste du développement de resorts thermaux et touristiques, dans le cadre du rachat de la Compagnie de Vichy, un des leaders du thermalisme en France. Soutenu en majoritaire par GIMV et par Société Générale Capital Partenaires en tant qu’actionnaire minoritaire, cette opération lui permet de générer ainsi 35 millions d’euros de revenus supplémentaires.
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Le code de la commande publique : un bel outil.
La fin de l’année 2018 est marquée par la publication du code de la commande publique. L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre 2018. L’entrée en vigueur du code de la commande publique est fixée au 1er avril 2019 afin de permettre aux « acteurs » (nouvelle terminologie utilisée par la table des matières du code) de la commande publique (acheteurs et opérateurs économiques) de s’approprier la nouvelle architecture des règles applicables. A la trentaine de textes épars qui régissaient jusqu’à présent la commande publique (textes sur les marchés publics, sur les concessions, sur les délais de paiement, sur la maîtrise d’ouvrage publique, sur la facturation électronique, sur le recours à l’arbitrage, sur la sous-traitance, etc.) se substitue désormais un texte unique de 1 747 articles.
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Commande publique : passage au 100% numérique le 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre, la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT sera à 100% dématérialisée. Les offres déposées en format papier ou sous clé USB après cette date seront irrégulières. L’acheteur public pourra inviter le candidat à régulariser son offre par le dépôt d’une offre dématérialisée. Il ne s’agira toutefois que d’une simple faculté et non d’une obligation. L’absence de dépôt d’une offre dématérialisée pourra donc conduire au rejet automatique de l’offre.
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Faut-il avoir peur du Cloud Act ?
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018. Adopté sans réel débat à l’issue des complexes discussions relatives à la loi sur les dépenses pour 2018, il ne cesse de susciter, aux Etats-Unis et en Europe, les critiques des associations de protection des droits fondamentaux et celles des contempteurs de l’extraterritorialité, pas toujours bien comprise, des lois américaines. Non sans une bonne dose d’approximations.
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Réforme annoncée du contrôle des investissements étrangers en France
Si prévaut en droit français le principe selon lequel « les relations financières avec l’étranger sont libres »[1], cette liberté est tempérée par l’existence d’un régime d’autorisation préalable du ministre chargé de l’économie pour la réalisation d’investissements étrangers[2] dans certains secteurs de l’industrie et des services qui présentent un intérêt stratégique pour l’État.
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