Emmanuelle Mignon

AD Deal

August Debouzy a conseillé le groupe Rohde & Schwarz lors de la cession de Rohde & Schwarz Cybersecurity SAS à Total Specific Solutions B.V

August Debouzy, et plus particulièrement son German Desk, a conseillé Rohde & Schwarz, groupe technologique allemand, dans le cadre de la cession de sa filiale française Rohde & Schwarz Cybersecurity, anciennement connue sous le nom de DenyAll, à Total Specific Solutions B.V., un fournisseur néerlandais leader de solutions logicielles pour les marchés verticaux.

AD Article

« DMA » : tout comprendre au Digital Markets Act

Après plusieurs réunions de trilogue, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique concernant le Digital Markets Act (le « DMA »). Les principaux points de divergence qui ont été clarifiés concernaient les seuils permettant de qualifier une plateforme de contrôleur d’accès. Par ailleurs, le Parlement européen a réussi à convaincre le Conseil d’imposer des obligations d’interopérabilité aux services de messageries, ce qui signifie que les grandes plateformes telles que WhatsApp, Facebook, Messenger ou iMessage devront s’ouvrir et interopérer avec des plus petites plateformes de messagerie. La voie est désormais effectivement ouverte pour une application du DMA à compter du 1er janvier 2023.

AD Article

Réforme des CCAG

Douze ans après leur dernière réforme (qui avait modifié les cahiers de clauses administratives générales - « CCAG » - élaborés à la fin des années 1970), les CCAG font enfin l’objet d’une nouvelle modernisation en profondeur.

AD Article

Loi ASAP et commande publique

Comme l’indique l’exposé de ses motifs et le souligne son acronyme en pied de nez à la loi Toubon, la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 et dont la promulgation est imminente, vise à permettre l’accélération des procédures administratives pour les citoyens et les personnes morales et comporte plusieurs dispositions relatives à la commande publique

AD Deal

August Debouzy a représenté le Consortium international SMB-Winning dans le cadre de la signature de la convention de base en vue de l'exploitation de minerai de fer en Guinée

Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté le consortium international SMB-Winning pour la participation à l’appel d’offres lancé par le gouvernement de Guinée, puis à la négociation de la convention relative à la mise en valeur du gisement de minerai de fer de Simandou (blocs I et II), le plus important gisement de fer inexploité.  Fondé en 2014, le consortium SMB-Winning regroupe des partenaires mondiaux dans les domaines de l’extraction, de la production et du transport de bauxite : le singapourien Winning Shipping Ltd, le groupe franco-guinéen UMS, Shandong Weiqiao, ainsi que le groupe Yantai Port. La République de Guinée, partenaire du projet, sera actionnaire à hauteur de 10% de la société d’exploitation minière.

AD Article

L’état d’urgence sanitaire : quand, pourquoi, comment ?

L’état d’urgence sanitaire : quand, pourquoi, comment ? Le Conseil des ministres a adopté mercredi trois projets de loi (un projet de loi organique, un collectif budgétaire et un projet de loi ordinaire) destinés à lutter contre l’épidémie de covid-19 et permettre au Gouvernement de lisser les conséquences de ses décisions liées à cette crise dans tous les secteurs d’activité du pays. Ces textes ont été transmis dans la foulée au Parlement.

AD Life

August Debouzy BEST LAWYERS - 2020 Edition

August Debouzy's lawyers have ranked in Best Lawyers since 2010. Their skills have been rewardd yet again this year. Find out about our 32 Best Lawyers !

AD Deal

August Debouzy conseille le groupe France Thermes dans le cadre du rachat de la Compagnie de Vichy

August Debouzy a conseillé le groupe France Thermes, présidé par Sylvain SERAFINI, spécialiste du développement de resorts thermaux et touristiques, dans le cadre du rachat de la Compagnie de Vichy, un des leaders du thermalisme en France. Soutenu en majoritaire par GIMV et par Société Générale Capital Partenaires en tant qu’actionnaire minoritaire, cette opération lui permet de générer ainsi 35 millions d’euros de revenus supplémentaires.

AD Article

Le code de la commande publique : un bel outil.

​La fin de l’année 2018 est marquée par la publication du code de la commande publique. L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre 2018. L’entrée en vigueur du code de la commande publique est fixée au 1er avril 2019 afin de permettre aux « acteurs » (nouvelle terminologie utilisée par la table des matières du code) de la commande publique (acheteurs et opérateurs économiques) de s’approprier la nouvelle architecture des règles applicables. A la trentaine de textes épars qui régissaient jusqu’à présent la commande publique (textes sur les marchés publics, sur les concessions, sur les délais de paiement, sur la maîtrise d’ouvrage publique, sur la facturation électronique, sur le recours à l’arbitrage, sur la sous-traitance, etc.) se substitue désormais un texte unique de 1 747 articles.

AD Article

Commande publique : passage au 100% numérique le 1er octobre 2018

A compter du 1er octobre, la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT sera à 100% dématérialisée. Les offres déposées en format papier ou sous clé USB après cette date seront irrégulières. L’acheteur public pourra inviter le candidat à régulariser son offre par le dépôt d’une offre dématérialisée. Il ne s’agira toutefois que d’une simple faculté et non d’une obligation. L’absence de dépôt d’une offre dématérialisée pourra donc conduire au rejet automatique de l’offre.