Pacte d’actionnaires : les fondamentaux confrontés à la pratique récente

Depuis leur origine jusqu’aux réformes juridiques les plus récentes, les pactes d’actionnaires sont au centre de toutes les attentions.

Leur liberté de rédaction est quasi-totale. Mais les mécanismes que l’on croit les plus balisés sont-ils pleinement maitrisés et sans nuances ? Quelles sont les bases et les astuces rédactionnelles à connaître ? Il est important de cerner avec précisions les concepts les plus fréquents pour s’assurer de la réelle efficacité des clauses que l’on signe, notamment sur des questions de gouvernance ou de cession de titres.

Les pactes d’actionnaires sont fréquemment sujets à jurisprudence et ils ont été directement impactés par la réforme du droit des obligations. Quelles conséquences pratiques cette réforme a-t-elle eu sur les pactes d’actionnaires ? Quelles sont les jurisprudences majeures et récentes qui ont marqué leur évolution ?

Au cours de cette matinée d’information nous vous proposons de revenir sur les principes fondamentaux du pacte d’actionnaires, d’appréhender les implications engendrées par la réforme du droit des obligations et de vous présenter des nuances rédactionnelles des clauses les plus utilisées.