retour

JUB, brevet unitaire : que reste-t-il à faire pour être prêt ?

Événement

Des péripéties retardent la mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet – mais la volonté politique et les attentes des utilisateurs laissent peu de doutes sur une mise en place prochaine de la juridiction – avec en même temps l'arrivée du brevet européen à effet unitaire. L'objectif de cette matinée est de faire un point pratique sur les dernières étapes de préparation avant cette mise en place:

  • effet unitaire : le bilan avantages/coûts dépend fortement des scénarios géographiques. Comment choisir de demander – ou non – un effet unitaire ?
  • opt-out et opt-in : quels brevets choisir pour l'opt-out et en fonction de quels critères ?
  • registre de la protection unitaire, registre de la JUB : quelles informations sur la stratégie des concurrents déduire des registres ?
Au cours de cette formation, nous proposons d'aborder ces différentes questions en croisant les visions de l'industrie, des conseils en propriété industrielle et des avocats.

Inscription

Veuillez compléter le formulaire pour valider l'inscription