JUB, brevet unitaire : que reste-t-il à faire pour être prêt ?

Des péripéties retardent la mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet – mais la volonté politique et les attentes des utilisateurs laissent peu de doutes sur une mise en place prochaine de la juridiction – avec en même temps l'arrivée du brevet européen à effet unitaire. L'objectif de cette matinée est de faire un point pratique sur les dernières étapes de préparation avant cette mise en place:

• effet unitaire : le bilan avantages/coûts dépend fortement des scénarios géographiques. Comment choisir de demander – ou non – un effet unitaire ?
• opt-out et opt-in : quels brevets choisir pour l'opt-out et en fonction de quels critères ?
• registre de la protection unitaire, registre de la JUB : quelles informations sur la stratégie des concurrents déduire des registres ?

Au cours de cette formation, nous proposons d'aborder ces différentes questions en croisant les visions de l'industrie, des conseils en propriété industrielle et des avocats.