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LA PROTECTION DE L’INNOVATION NUMERIQUE

Événement

CYCLE DE FORMATION

LA TRANSITION NUMERIQUE : COMMENT PROTEGER ET DEFENDRE SES DROITS A L’ERE DU TOUT DIGITAL ?

THEME 1 : LA PROTECTION DE L’INNOVATION NUMERIQUE

Innover ou mourir, il faut choisir

Dans un environnement numérique de plus en plus concurrentiel, ce nouveau mantra s’impose à tous (grand comptes, PME, start-ups, entrepreneurs, etc.).

L’actualité fournit quotidiennement son lot d’acteurs disparus faute d’avoir su se renouveler, et, inversement, de nouveaux géants à l’ascension fulgurante bâtie autour d’une seule innovation.

Si la propriété intellectuelle, en ce qu’elle octroie des droits privatifs et des monopoles, est parfois perçue comme limitant la liberté de création et de recherche, elle permet aussi dans une certaine mesure de capitaliser sur l’existant et d’encourager ainsi l’innovation, en particulier dans le secteur des technologies de l’information.

Bien appréhendée, la propriété intellectuelle peut être au service de votre projet de développement. Insuffisamment considérée, elle est susceptible de le paralyser.

Cette première séance d’un cycle consacré aux enjeux et risques juridiques inhérents à toute démarche numérique innovante, sera l’occasion de revenir sur les bonnes pratiques en matière :

- de conception d’un produit ou service numérique (protection des idées et concepts / conception d’un « me too » licite / encadrement contractuel de toute phase de conception) ;

- de développement et de commercialisation d’un produit ou service numérique (éléments protégeables et non protégeables / actes autorisés et interdits / stratégies commerciales) ;

- de contentieux numérique (obtention de preuves / stratégie contentieuse / sanctions).

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