Mieux connaître le financement de la procédure par un tiers

Faire valoir son droit à compensation est un cheminement souvent sinueux à l’issue quelques fois incertaine. Une seule chose n’est pas sujette à aléa: l’aventure sera source de coûts. Est-ce constat qui inspira à Honoré de Balzac l’observation si souvent citée depuis qu’ « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès » ?

Pourtant les parties pourraient ne plus avoir à s’accommoder de « mauvais arrangements ». Au-delà des différentes réformes visant à réduire le coût des procédures, les entreprises peuvent désormais recourir à des mécanismes de financement : en contrepartie d’un pourcentage sur les dommages et intérêts octroyés, le tiers financeur va prendre à sa charge les frais du procès.

Ces mécanismes, susceptibles de transformer une source coûts aux retours incertains en une ressource financière immédiatement disponible pour l’entreprise présente un intérêt évident. Le marché de ce type de financement se structure, les offres se multiplient.

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons de décrypter l’impact du financement du procès et d’en envisager les implications pratiques notamment :

• Quels types de financements peuvent être mis en place et dans quelles situations ? Est-il réservé à l’arbitrage ?
• Quel est son impact financier pour l’entreprise financée ?
• Quelle est sa qualification juridique ? Quelles sont les règles applicables en France ? Quelle peut être son incidence sur le procès, doit-il être révélé ?
• Quelles sont les obligations déontologiques de l’avocat quand un dossier est financé par un tiers ?