Loi de finances pour 2018

Suite à la publication du projet de loi de finances pour 2018, à l’issue du Conseil des Ministres du 27 septembre 2017, un certain nombre de nouvelles mesures structurelles attendues ont été annoncées. L’objet de cette formation sera principalement d’examiner :

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui se substitue à compter du 1^er janvier 2018 à l’ISF et ses implications patrimoniales ;

Le nouveau mécanisme de prélèvement forfaitaire unique (PFU) et ses conséquences en matière de fiscalité de l’épargne (contrats d’assurance vie, PEA, AGA, BSPCE etc.,) ainsi que pour les non-résidents ;

Le report du prélèvement à la source ;

Mais aussi d’autres mesures importantes en matière de fiscalité des sociétés (diminution du taux de l’IS, suppression de la contribution de 3%, nouveau dispositif en matière de CVAE, etc.,).

Cette conférence s’adresse plus particulièrement aux directeurs financiers, directeurs fiscaux, conseils en gestion patrimoniale, banquiers privés.

Cette conférence sera animée par Xavier Rohmer et Philippe Lorentz, Associés, et Hélène Delurier et Leslie Bensoussan, Counsels, du département fiscal d’August & Debouzy.