Stratégie de recherche de preuve dans le contentieux et l’arbitrage

Les actions contentieuses et arbitrales nécessitent parfois de rechercher des éléments de preuve permettant d’établir le bien-fondé des prétentions qui viendraient à être portées devant un tribunal, ou l’étendue du préjudice dont la réparation serait poursuivie. De telles actions peuvent être menées non seulement contre un adversaire, mais également, dans certains cas, contre des tiers.

Plusieurs mécanismes peuvent être envisagés pour obtenir ces preuves. S’ils peuvent être mis en œuvre indépendamment, concomitamment ou successivement, plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer la stratégie à suivre : la localisation des éléments de preuve recherchés, la nature de la juridiction saisie, les difficultés procédurales à surmonter, l’efficacité pratique de chaque mécanisme et leur recevabilité devant les tribunaux devant lesquels les éléments de preuve seront invoqués.

Au cours de cette matinée d’information, nous vous proposons d’en envisager les stratégies de recherche de preuve notamment :

- Les mécanismes de recherche de preuve devant les juridictions étatiques, à travers :

l’exemple de l’article 145 du Code de procédure civile : comment le mettre en place et s’y préparer ;

la Section 28 §1782 du Code de procédure civile américain

- Les mécanismes de recherche de preuve devant les tribunaux arbitraux et leur réception par les juridictions étatiques

- La combinaison des différents mécanismes.