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Devoir de vigilance des entreprises

Événement

La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre impose aux grandes sociétés de mettre en place, à l’échelon mondial, un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves aux droits fondamentaux des êtres humains, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.

Méchamment censurée par le Conseil constitutionnel, non assortie de sanctions pénales, non adossée à une autorité administrative indépendante chargée de la mettre en œuvre, cette loi reste bien moins connue et bien moins commentée que sa grande sœur Sapin II. Définie dans des termes manquant parfois de précision et de clarté, elle soulève toutefois plusieurs difficultés et crée des risques tant juridiques que médiatiques pour ceux qui sont tenus de s’y conformer.

Avec ses partenaires Havas et Adit, August Debouzy vous propose de faire un point sur ce nouveau dispositif, d’apporter les éclairages nécessaires à la compréhension de son champ d’application, de sa portée et de son impact pour les sociétés concernées et d’échanger sur les enjeux pratiques de cette législation.

Cet événement est complet.