Gestion de l’inaptitude après les ordonnances Macron : êtes-vous apte ?

Pas de répit pour les DRH : La réforme de l’inaptitude opérée par la loi Travail à peine entrée en vigueur, les ordonnances Macron modifient une fois de plus les dispositions applicables !

Modifications visant à sécuriser la procédure de reclassement : limitation des recherches au territoire national et définition précise du « Groupe » de reclassement, révision de la procédure de contestation de l’avis médical, plafonnement de l’indemnisation du licenciement abusif, publication des modèles de fiches en matière de santé au travail… Autant de nouveautés qui viennent une fois de plus modifier le paysage de l’inaptitude tel que vous le connaissiez jusqu’ici.

Au regard des risques contentieux encourus, la maîtrise de ces nouvelles règles est fondamentale :

- Quelles sont les nouvelles règles applicables ?

- Les nouveaux modèles de fiches réglementaires visant à éviter les avis médicaux contradictoires remplissent-ils leurs promesses ?

- Comment sécuriser les pratiques au regard des nouvelles obligations ?

Au cours de cette matinée, nous vous proposons de revenir sur les deux dernières réformes et de vous donner les clefs pour gérer efficacement l’inaptitude dans votre entreprise, compte tenu des nouveautés instaurées tant par la loi Travail que par les ordonnances Macron.

Cette matinée sera également l’occasion de revenir sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation rendue en la matière.