Prélèvement à la source : quelle stratégie pour 2018 et 2019 ?

Le Prélèvement à la Source (PAS) a été entériné par le gouvernement malgré un retard de mise en œuvre repoussée au 1^er janvier 2019. En supprimant le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, ce PAS permettra aux salariés et professionnels indépendants d’acquitter l’impôt sur des bases contemporaines de leur revenus. Il s’ensuivra une disparition des acomptes provisionnels classiques ainsi que du prélèvement mensuel. Cette mesure implique pour les entreprises de se préparer à gérer la collecte de cet impôt pour le compte de Bercy. Les conseils devront aussi désormais tenir compte de cette nouvelle mécanique de recouvrement de l’IR, en particulier au cours de la période de transition 2018 et 2019.

Aussi, durant cette formation, après un rappel du mécanisme du PAS, seront abordées les questions suivantes :

- Va-t-on vers un vers une plus grande individualisation de l’impôt sur le revenu ?

- Quelles sont les nouvelles contraintes imposées par cette réforme pour les entreprises ?

- Quels sont les risques en matière de pénalité et de confidentialité pour l’employeur ?

- Quid de l’année blanche 2018 ? Quels seront les revenus effectivement couverts par le crédit d’impôt « CIMR » (distinction entre revenus courants et revenus exceptionnels) ?

- Quelles sont les règles anti-optimisation mises en place par l’administration ?

- Quid de l’usage des outils de défiscalisation (Monuments Historiques, Malraux, Madelin etc.,) ?

- Quelle stratégie adopter les deux prochaines années ?

Cette formation s’adresse essentiellement aux directeurs financiers, directeurs fiscaux, départements de ressources humaines, banquiers privés.